Interventions sur "transparence"

En ce qui concerne la sûreté, vous êtes la première à affirmer, madame Comets, qu'il n'y a aucune raison de limiter la transparence de l'information. Seulement, sur ces sujets techniques, nous avons besoin que des experts nous mettent à niveau et nous indiquent par exemple le degré de gravité d'un défaut dans une cuve. Or nous avons parfois du mal à obtenir ces informations. Certaines personnes auditionnées imputent ce phénomène à l'insuffisante diversité des experts – en particulier au sein de l'ASN, dont vous avez fait part...

Nous ouvrons ce matin la troisième réunion consacrée au deuxième champ de réflexion assigné par le président de l'Assemblée nationale à notre groupe de travail sur la démocratie numérique et la participation citoyenne, à savoir les budgets participatifs. Nos échanges s'organiseront autour de deux axes : d'une part, la transparence, l'intelligibilité et la lisibilité des données, en particulier des données budgétaires ; d'autre part, la participation citoyenne et les budgets participatifs. Sur ce dernier point, des exemples existent déjà en France, au niveau local. Nous avons pour ambition de réfléchir à un budget participatif à l'échelle nationale. À ce titre, les conseils de nos invités nous serons précieux, puisque nous...

Vous avez parlé de la complexité à laquelle se heurterait le projet de rendre plus transparents les budgets des collectivités locales. Pensez-vous que les parlementaires devraient prendre des mesures en ce sens ? Avez-vous en tête des exemples de collectivités faisant un effort particulier en matière de transparence et de pédagogie ? Vous évoquez, à juste titre, la nécessaire proximité avec le citoyen : cette préoccupation nous pousse, en tant que parlementaires, à rechercher les moyens de rendre tous les budgets publics aussi transparents que possible – un domaine dans lequel nous disposons encore d'une certaine marge de progression. Avez-vous en la matière des suggestions à nous faire, qu'il s'agisse de g...

...t de l'État. Ces travaux s'inscrivent dans la réflexion qu'a souhaité engager François de Rugy sur la réforme de l'Assemblée nationale, et notamment sur la démocratie numérique et la participation citoyenne. Après avoir, dans un premier temps fait des propositions en vue de la prochaine révision de la Constitution sur la participation citoyenne, notre groupe de travail s'intéresse à présent à la transparence, l'intelligibilité et la lisibilité des données budgétaires, dans l'idée de concevoir un budget participatif. Il s'agit en d'autres termes de mieux associer le citoyen à la réflexion budgétaire mais aussi à son application, à tous les stades. Nous avons pour cela le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Ronnie Downes et Mme Lisa von Trapp, économistes à l'OCDE, ainsi que M. Aboubakry Sy, conseille...

Nous avons effectivement dans l'idée qu'il faut que le citoyen soit consulté complètement en amont de l'élaboration de la loi de finances pour savoir ce qui l'intéresse dans le budget. Nous ne voulons pas créer de dispositif inutile mais que le citoyen soit acteur et que tout le monde y gagne. Ce n'est pas en nous contentant de travailler sur l'intelligibilité, la transparence et le rendu pédagogique du budget – nous aurions dû le faire depuis longtemps – que nous rendrons pour autant la participation citoyenne effective. L'amélioration de la connaissance du citoyen est indispensable mais il faut trouver des outils qui nous permettront d'associer le citoyen aux travaux des députés tout au long de leur mandat.

...ains spécialistes des finances publiques désireux de garder pour eux leurs informations ? Les choses sont assez simples à expliquer quand on veut vraiment le faire : après tout, les Français sont assez intelligents pour gérer les recettes et les dépenses de leur propre foyer. N'avez-vous pas l'impression que les spécialistes freinent quelque peu cet effort de compréhension de budgets ? Enfin, la transparence vaut-elle pour l'OCDE ? Vous l'appliquez-vous à vous-même ? Le budget de l'OCDE est-il lisible et disponible sur votre site internet ?

...ciation loi de 1901 qui se veut un lieu d'échanges pour ceux qui s'intéressent à l'énergie nucléaire et à ses applications. La SFEN rassemble 3 600 professionnels, ingénieurs, techniciens, chimistes, médecins, professeurs et étudiants, des sites industriels et des organismes de recherche nucléaires français. Elle est inscrite au répertoire des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander, madame, monsieur, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Nous pouvons tous nous féliciter de l'existence d'organismes de dialogue, notamment les CLI. J'aimerais connaître votre avis sur ce que doit être la transparence. Le problème des soudures à Flamanville est sorti il n'y a pas longtemps. En creusant un peu, on se rend compte que le problème existe depuis 2015 ; or l'affaire n'est sortie qu'en 2018, trois ans plus tard. L'ASN nous a indiqué qu'ils avaient publié quelque chose sur le sujet en février ou mars 2017 ; mais comme tout document très technique de ce genre, c'est passé complètement inaperçu dans le ...

Je crains que vous ne puissiez me répondre, puisque ma question concerne la sécurité, mais je vais tout de même vous la poser. Vous nous parlez de communication et de transparence mais, lorsque des organisations non gouvernementales se saisissent du sujet, vous jugez que ces lanceurs d'alerte – même s'il faudrait s'entendre sur la définition de cette notion – ne sont pas crédibles, soit parce qu'ils ne sont pas des experts au regard des critères que vous avez indiqués tout à l'heure, soit parce qu'ils utilisent certaines méthodes qu'au demeurant je ne cautionne pas. Mais f...

Vous nous avez expliqué votre rôle dans la transparence et le dialogue, en montrant que vous contribuez à la valorisation et à la diffusion de l'information. Mais existe-t-il des enquêtes d'opinion qui vous permettent de mesurer les attentes des citoyens sur les sujets nucléaires ? Pour qu'ils se forgent une opinion, comme vous le souhaitez, encore faudrait-il identifier les zones d'ombre et connaître leurs besoins d'information.

...nt pour prendre ces ordonnances, étant précisé que la France se prépare à accueillir d'autres événements sportifs d'envergure tels que la Ryder Cup, la coupe du monde de rugby ou encore le championnat du monde de football féminin. L'article 16 vise à la répression de la corruption sportive. La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a modifié les termes de l'article 445-1-1 du code pénal et créé une difficulté. La personne qui rémunère le sportif aux fins d'accomplir un acte modifiant le déroulement normal d'une manifestation est incriminée, mais également celui qui rémunérerait un sportif afin qu'il s'abstienne d'accomplir un tel acte. Une lecture littérale co...

Ce projet de loi est une première étape de l'engagement de la France comme pays organisateur. Il vise trois objectifs : le respect de nos engagements sur le contrat de ville-hôte signé avec le CIO ; la livraison à temps des infrastructures, tout en maîtrisant le budget ; l'intégration des notions d'éthique et de transparence, évidemment au coeur des Jeux. La commission des Lois est saisie pour avis d'un nombre réduit de dispositions : l'article 5 du titre I, l'article 14 du titre III et les articles 15 à 18 du titre IV. J'y vois deux enjeux. Il s'agit d'abord de réformer la gouvernance du sport pour que les organisations sportives, qui continuent de revendiquer leur autonomie, fassent l'objet de contrôles et puissen...

...ement mondial. En cela, les Jeux dépassent le cadre sportif ; ils ont véritablement une mission de vivre ensemble pour notre pays. Je salue les efforts de nos collègues pour améliorer un dispositif effectivement perfectible. Je salue en tout cas l'initiative du Gouvernement et de la majorité qui veulent nous doter, au-delà même des exigences du CIO, de règles de déontologies, de moralisation, de transparence, afin de rendre notre sport plus propre et plus digne aux yeux de notre jeunesse. J'y vois matière à espérer pour les années à venir, en même temps qu'un facteur de rayonnement international.

... par cet esprit d'argent, par des conflits d'intérêts, et à quel point l'enjeu moral est essentiel. La réponse politique doit être à la hauteur de cet enjeu moral et, avec le projet de loi soumis à notre examen, elle l'est effectivement. En allant, avec l'article 17, au-delà des exigences du CIO, la France veut que l'organisation de ces Jeux soit à la hauteur du point de vue de l'éthique et de la transparence. Plus généralement, la France veut que toutes les compétitions sportives soient organisées de manière exemplaire. Elle veut donner l'exemple au monde entier et à sa jeunesse. Nous nous devons de saluer cette démarche volontaire et ambitieuse en faveur d'un sport propre et d'une gouvernance transparente.

Cet amendement répond à l'objectif de renforcer la transparence dans l'organisation des grands événements sportifs. Seront concernés non seulement le président du COJO, mais également les personnes bénéficiant de délégations de signature ou de pouvoir, qui devront faire l'objet d'une notification à la HATVP, afin que celle-ci sache qui elle est tenue de contrôler. L'amendement étend par ailleurs le champ de cette obligation de transparence au-delà de 2024 et...

...es irrégulières, et malgré le maintien du verrou de Bercy. Sur ce dernier point, nous comptons sur les ministres de l'économie et des comptes publics pour proposer une suppression prochaine, suite au rapport d'information qui devrait les éclairer quant à la nécessité de corriger cette anomalie démocratique. Il pourrait en aller de même pour le projet de loi organique, grâce au renforcement de la transparence sur la situation patrimoniale du Président de la République, au contrôle du bon respect des obligations de déclaration et de paiement des impôts pour les députés, ou encore à l'instauration du médiateur du crédit. Cependant, nous regrettons que plusieurs mesures de bon sens n'aient pas été adoptées. Certaines recueillaient pourtant le soutien de groupes divers et variés, au Sénat comme à l'Assemb...

...quête sur le fraudeur Cahuzac. Seule l'opiniâtreté de la presse, de Mediapart en particulier, a permis la révélation des faits et l'ouverture d'une telle enquête. C'est bien le statu quo qui reste de rigueur. Votre projet de loi ne prescrit aucun traitement de choc contre ces cancers de nos sociétés que sont la fraude et l'évasion fiscales. Exit tous ceux de nos amendements visant à renforcer la transparence, à interdire le recours aux paradis fiscaux, à pénaliser les intermédiaires qui agissent dans l'opacité pour échapper à l'impôt. Exit également un véritablement encadrement du pantouflage, cette pratique qui permet à des hauts fonctionnaires de passer du public au privé sans véritable contrôle, alimentant le mélange des genres et la suspicion. Pourtant les exemples en sont multiples, celui de Br...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistique est souvent une forme sophistiquée de mensonge, mais dans toutes les enquêtes d'opinion le constat est similaire : le monde politique arrive en dernier en termes...

… que la réserve peut servir, en milieu rural tout particulièrement, à financer des opérations modestes qui ne seraient pas détectées par des mécanismes de grande ampleur. Vous avez montré que la réserve est un dispositif de maillage fin et de souplesse dont certains ont su assurer la transparence. Cependant – et nous en avons là aussi entendu des exemples – la formule de la réserve laisse la porte ouverte à des abus, et même dans le monde rural elle a de farouches détracteurs. Notre collègue Fesneau a eu beau jeu de citer les mots très durs du président de l'Association des maires ruraux de France, des mots qui démontraient que le soupçon de clientélisme existe.

...entendre que nous devons leur consacrer du temps. Nous regrettons que le texte ne propose aucune avancée à ce propos. La question sempiternelle du statut de l'élu doit être enfin résolue : le chemin est devant nous. Mes chers collègues, ces textes sont un pas après ceux, importants, que nous avons effectués depuis 2012 : nous avons posé les principes fondateurs de la déontologie et des règles de transparence, ce qui n'a pas été facile – je pense au non-cumul des mandats, aux déclarations d'intérêts pour tous et à la situation patrimoniale. Voilà où nous en sommes. Nous voterons ce texte avec un sentiment certes d'inachevé, les élus étant trop souvent considérés comme des boucs émissaires au service d'un pouvoir trop centralisé et le champ du business, quant à lui, restant libre.