Interventions sur "tri"

Ils visent à compléter et à préciser les critères de performance environnementale qui servent moduler les contributions financières des producteurs aux éco-organismes. Dans la logique du texte que vous défendez et que nous défendons tous, madame la secrétaire d'État, il nous paraît important que les produits reconnus pour leur performance environnementale globale bénéficient d'une modulation adaptée et cohérente et, surtout, ne subissent pas de malus au titre de critères et de caractéristiques autres que la...

Comme nous en avons de plus en plus conscience – raison pour laquelle nous sommes ici depuis quelques jours – , la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs et les écosystèmes, et contribuer à l'épuisement des ressources. Il est donc nécessaire de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de notre environnement. Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu'ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l'environnement. Or, aujourd'hui, le prix de ...

Cet amendement du président Chassaigne, dont vous connaissez l'intérêt pour la question des pièces détachées, vise à faire de la disponibilité des pièces détachées l'un des critères de calcul de la contribution des producteurs.

...s, proposent aujourd'hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez visibles et attractifs pour les consommateurs et nombreux sont les producteurs qui continuent de ne produire que des flacons en plastique à usage unique. Il me paraît d'autant plus important de parler de ce secteur que nous trions très peu les déchets de nos salles de bain, toutes les études le confirment. Cet amendement vise donc à encourager une pratique conforme à notre ambition de supprimer les emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040.

Par cet amendement, nous entendons mettre en relief la lutte contre la pollution plastique en renforçant le dispositif introduit par les sénateurs qui, à l'article 8, ont introduit de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Ainsi, les producteurs seront incités à limiter la quantité d'emballage des produits, contribuant du même coup à la lutte contre le suremballage. Il s'agit de permettre la modulation des éco-contributions à la hausse ou à la baisse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit.

Dans la droite ligne des amendements précédents, il est proposé par cet amendement de préciser le caractère non discriminatoire de la modulation. Disons d'emblée qu'il est tout à fait judicieux de prévoir, comme c'est le cas dans le texte, que les contributions versées par les entreprises aux éco-organismes seront modulées en fonction de la performance environnementale de leurs produits, modulation qui prendra la forme d'une prime ou d'une pénalité. Toutefois, il serait bon que ces primes et pénalités soient versées de manière transparente et sans discrimination. Cet amendement vise à aller un peu plus loin de sorte que certains produits fabriqu...

Les matériaux marginaux sont parfois très polluants : c'est le cas du bisphénol A et des encres minérales, par exemple. Le caractère marginal du tonnage ne saurait donc constituer un critère de bonus dans le cadre des éco-contributions. Demande de retrait.

Cet amendement vise à porter l'éco-contribution supplémentaire de 20 % à 40 %, de sorte que les pénalités soient réellement dissuasives et les primes réellement incitatives.

Aujourd'hui, les éco-modulations sont assises sur le montant de l'éco-contribution. Or certaines éco-contributions sont si faibles que la modulation est dérisoire. Pour un téléphone portable par exemple, l'éco-contribution est de 2 centimes d'euros, et peut être doublée si le chargeur n'est pas standard. Le projet de loi remplace cette assiette par le prix de vente du produit, dans la limite de 20 %, d'où une modulation nettement plus dissuasive qui pourra par exemple att...

...éco-organismes pour ces autres plastiques, alors qu'on en crée partout ! Nous devons faire en sorte que demain, les producteurs de jouets, ou plutôt de cochonneries en plastique, n'utilisent pas n'importe quelles matières, qui ne soient pas recyclables. Je reconnais que cela pourra demander du temps, mais nous avons l'impression que vous vous focalisez sur la cible la plus facile, les ménages qui trient consciencieusement leurs bouteilles, et que vous omettez de réguler la question du plastique dans sa globalité ! L'argument de mon collègue François-Michel Lambert est donc très pertinent.

D'après l'association Halte à l'obsolescence programmée, la durée de vie moyenne des lave-linge aurait diminué de 30 % en huit ans, passant de dix ans en 2010 à sept ans en 2018. On sait que ce phénomène va d'ailleurs bien au-delà des simples produits électroménagers : en réalité, c'est toute l'industrie des équipements électriques et électroniques qui est gangrenée par le problème de l'obsolescence programmée. À l'heure où la conscience des limites des ressources de notre planète va croissant, il est de moins en moins accepté que les industriels vendent, à dessein, des produits de moindre qualité, ou dont ils dégradent eux-mêmes la qualité. Aussi était-il nécessaire que le législateur se saisi...

...article 2, appelle deux observations de la part. La première est qu'en augmentant la durée d'utilisation d'un bien, on donne un coup de pouce au pouvoir d'achat puisque ce bien est conservé plus longtemps. Deuxième observation : cet article aura des conséquences sur la diminution du flux des ressources. Il permettra de limiter les importations de matières premières – minerais métalliques ou industriels, tels que le fer, le cuivre, l'argent ou l'aluminium – et donc de réduire notre dépendance à l'égard de l'étranger pour satisfaire nos besoins en ressources matérielles. Autre point à souligner : cette mesure évite le transfert hors de nos frontières d'impacts ou de pressions sur l'environnement. Nous sommes donc favorables à cet article, comme d'ailleurs à la plupart des autres articles du ...

L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par Mme la sec...

La rédaction actuelle de l'article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Du fait de leur qualification, ils sont pourtant des acteurs responsables, qui contribuent à l'allongement de la durée de vie des produits. Par cet amendement, nous proposons donc que ces réparateurs puissent avoir accès à toutes les informations visées.

Cet amendement de Sébastien Leclerc vise à améliorer l'information du consommateur sur la durée de vie programmée de certains appareils électriques ou électroniques.

...me vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourra donc pas opter pour celui dont la durée de vie est la plus longue. En outre, un affichage harmonisé, applicable à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits plus durables.

...onsommateurs et les orienter dans leurs choix, encore convient-il que la présentation de cet indice soit uniforme pour un même type de produits. À défaut, le consommateur ne sera pas en mesure de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra pas opter pour l'appareil le plus réparable. De surcroît, imposer une présentation unique de l'indice à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, quel que soit le point de vente, inciterait ceux-ci à concevoir des produits plus fiables. Le présent amendement vise donc à ce qu'on apporte cette précision.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la rapporteure, on trouve bien, sur le marché, à des prix très bas, des produits qui ne peuvent pas être réparés et ne sont bons qu'à être jetés. C'est une réalité dont j'ai discuté notamment avec des commerçants de proximité. Nous considérons que l'État doit se montrer beaucoup plus strict : il faut interdire ce type de produits si l'on veut vraiment aller au bout de la cause que nous défendons ici.

Les réponses de la rapporteure et de la secrétaire d'État sont assez contradictoires. La secrétaire d'État dit la vérité : des articles sont vendus avec un indice de réparabilité quasi nul. Comme l'a rappelé le président Chassaigne, des gens achètent malgré tout, que vous le vouliez ou non, de tels produits en raison de leur faible coût. Cela contribue par la suite à une série de méfaits que nous dénonçons tous, si bien que nous souhaitons tous interdire les produits de mauvaise qualité qui finissent dans les poubelles et polluent. J'espère que tout le monde a bien compris que la réponse de la rapporteure a été totalement démentie par la secrétaire d'État. Sur le fond, nous restons donc en désaccord avec le fait que l'on continue de fabriqu...

Le premier amendement a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électroniques et électriques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé, inscrit dans un annuaire. Un annuaire dématérialisé a déjà été créé par certaines chambres des métiers et de l'artisanat avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Il sera régulièrement mis à jour. Certains territoires tels que l...