Interventions sur "universel"

L'article 1er fixe des grands principes, et s'il en est bien un que vous suivez, c'est celui de la règle d'or, celui de l'austérité budgétaire, principe à partir duquel est pensé l'ensemble de votre projet de retraite par points. Cet article aligne des poncifs dans une forme de novlangue consistant à désigner les choses par le nom de leur contraire. Vous affirmez d'abord que votre système est universel. Pourtant, hier soir, M. Turquois, le rapporteur, nous disait lui-même qu'il n'était « pas parfaitement universel ». Il ne peut effectivement pas l'être puisque l'âge d'équilibre sera différent selon les générations, et puisque vous avez vous-même institué des régimes spécifiques. Vous parlez ensuite d'équité, renonçant ainsi à l'égalité. La nuance n'est pas mince, car elle suppose que la pensio...

Votre système n'est ni juste, ni solidaire, ni redistributif, ni universel. Il n'est même pas constitutionnel, comme vient de le rappeler brillamment M. de Courson. Lorsqu'on prend le soin de supprimer la référence aux vingt-cinq dernières années de carrière, on pénalise les retraites du privé ; lorsqu'on prend le soin, pour la fonction publique, de supprimer la référence aux six derniers mois, on prépare une baisse de la pension des fonctionnaires. Lorsqu'on décide d'...

Nous sommes réunis pour débattre du fond de cette réforme, mais aussi pour parler aux Français. Or l'article 1er nous parle, comme il parlera aux Français. En effet, comme nous, ils sont attachés à ce que, grâce à une Caisse nationale de retraite universelle, une solidarité nationale dépasse, sans les renier, les quarante-deux régimes de solidarité actuels. Ils sont attachés au système par répartition, c'est-à-dire à une solidarité entre les générations, réaffirmée solennellement par l'article 1er.

... on nous demande d'accorder un blanc-seing au Gouvernement. La question est : peut-on lui faire confiance ? Les conditions d'examen de ce texte tendent à démontrer que non. Les nombreuses professions descendues dans la rue – je pense tout particulièrement aux avocats – prouvent plutôt que nous aurions tort de le faire. Troisième point : on nous parle de bâtir, avec cette réforme, un grand régime universel, mais, depuis plusieurs semaines, les négociations ne font que renforcer les régimes spéciaux du public. Le Gouvernement nous explique que, depuis deux ans, il bâtit un même régime pour tous ; c'est faux. Cette réforme instaure en réalité plusieurs régimes, comme le souligne le Conseil d'État, qui en a comptabilisé cinq différents – au bout du compte, il devrait y en avoir encore plus. Et tous ce...

Les enseignants et les chercheurs seront les grands perdants de votre système universel de retraite. Vous le reconnaissez dès l'article 1er, qui prévoit une loi de programmation comportant un mécanisme à même de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d'une retraite d'un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique d...

...onc à proposer une prime d'un montant moyen de 90 euros mensuel pour les dix premières années de la carrière. Le reste, soit 300 millions d'euros, seront distribués sous forme de primes au mérite, liées à des contreparties : des formations obligatoires pendant les congés scolaires, des remplacements rémunérés par des heures supplémentaires, l'encadrement des jeunes volontaires du service national universel… C'est surréaliste ! Il y aura des tâches et des missions nouvelles rémunérées, mais pas de revalorisation des grilles salariales ou du point d'indice de la fonction publique.

...nous n'avons pas de réponse. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer : il n'est pas nécessaire d'attendre les conclusions de la conférence de financement pour disposer de ces informations. Le premier point sur lequel vous devez nous donner des éclaircissements porte sur le fait que 1 euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à chacun. Vous m'accorderez qu'à partir du moment où le fameux système universel tolérera des dérogations qui permettront à certains de partir plus tôt, chaque euro cotisé ne saurait donner les mêmes droits à tous les salariés. Le deuxième point vise le troisième objectif affirmé par l'article 1er – celui de « garantie d'un niveau de vie satisfaisant aux retraités » : quel est, selon vous, ce niveau de vie satisfaisant ?

Je fais le pari qu'au sein du groupe majoritaire, il y a ceux qui savent pertinemment ce qu'ils font et ceux qui, parce que nous ne sommes pas tous des techniciens des retraites, ont pu être atteints par les éléments de langage et ne saisissent pas complètement la portée du texte. Il ne s'agit pas de répéter que la réforme est juste, simple, universelle, ou que la valeur du point sera garantie, pour que cela soit vrai. En réalité, avec ce texte, vous fixez un cadre visant à garantir l'équilibre financier du système – ce qui est plutôt louable – , mais sans consacrer une part plus importante de la richesse nationale aux retraites, ce qui est détestable, parce que la combinaison de ces deux objectifs annonce une baisse du niveau des pensions. En...

...sieurs collègues, à la création de nouveaux régimes spéciaux, pour un résultat toujours plus injuste. Faites très attention : il faut vous fonder sur une définition objective et objectivable de la pénibilité. Troisième exemple : le financement. Non seulement il n'y a pas de règle d'or sans contrainte, mais il y a aussi un financement gigantesque à trouver pour 2025, année d'entrée dans le régime universel : 15 à 20 milliards d'euros – je vous les détaillerai, si vous le souhaitez, lors de l'examen des amendements. C'est une bombe à retardement budgétaire, comme dirait, avec raison, Charles de Courson.

Ainsi, l'article 9 fixe les modalités de détermination de la valeur du point ; l'article 13, les modalités de la cotisation au système universel.

On aura les outils nécessaires – notamment la Caisse nationale de retraite universelle. Le texte donne toutes les réponses. Plongez-vous dedans !