Interventions sur "université"

... en 2019, soit une baisse de 1 % compte tenu de l'inflation. Par ailleurs, les crédits de paiement de l'ANR diminuent de 14,3 %, s'établissant à 738 millions d'euros au lieu de 860 millions en 2019. À l'heure où nous devons faire face à de nombreux défis sociétaux et environnementaux, ce budget n'est pas à la hauteur ; il manque d'ambition. Dans l'enseignement supérieur, la perte d'autonomie des universités s'accentue, la qualité des enseignements se dégrade et le parc universitaire se délabre. La logique de sélection est toujours de mise : en aggravant les inégalités d'orientation, Parcoursup remet en cause la démocratisation de l'enseignement supérieur. Ainsi, le 19 juillet, au terme de la phase principale de Parcoursup, 58 724 candidats n'avaient pas reçu de proposition ; parmi eux, 12 % des ba...

...get par étudiant est passé de 11 000 euros à 10 300 euros. Notre pays comptera en 2022 2,8 millions d'étudiants, soit une hausse de 6,7 % depuis 2017 : c'est une très bonne chose, car les défis posés à l'humanité appellent connaissances et compétences ; mais l'enseignement supérieur doit avoir les moyens financiers de les accueillir. À cela s'ajoute la concurrence de plus en plus exacerbée entre universités, due à leur autonomie, à la chasse aux labels, à des regroupements qui s'opèrent trop souvent dans des conditions discutables. Cela risque de déboucher sur un enseignement supérieur à plusieurs vitesses, partagé entre les grandes structures répondant aux critères internationaux et les autres établissements, qui seraient relégués. Or c'est d'une université ouverte et accessible à tous que notre p...

...nent plus que jamais les performances économiques d'un pays. Parmi les programmes que compte la mission, je ne reprendrai que les plus emblématiques de ce budget. Concernant l'enseignement supérieur, tous les crédits augmentent. Le projet de loi de finances pour 2020 permet de poursuivre la montée en puissance du plan étudiants mis en place en 2018 afin de résoudre le problème de saturation des universités. Pas moins de 38 000 places ont ainsi pu être créées en première et en deuxième années dans les filières en tension. Des dispositifs et parcours d'accompagnement ont été prévus pour favoriser la réussite des étudiants, comme le prévoyait la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Une dotation de 43 millions d'euros supplémentaires permettra d'ouvrir de nouvelles places tandi...

...millions d'euros. Cependant, chacun sait que le diable se cache dans les détails, et vous me permettrez, au nom du groupe Les Républicains, d'émettre quelques réserves et de vous faire part de nos inquiétudes. Rappelons tout d'abord que la réforme des études de santé, décidée dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, a mis fin à la PACES, ce qui oblige les universités à inscrire dans Parcoursup des formations agrémentées des nouvelles « mineure santé ». Les universités devront recruter et changer les maquettes des formations. Or seulement 6 millions d'euros ont été prévus pour financer cette transition. Est-ce bien suffisant ? La réforme est supposée répondre aux difficultés d'accès aux soins dans les territoires mais, pour qu'elle soit bien appliquée et port...

...opositions analogues ont été faites, soit 72 % de plus qu'en 2018. Une évaluation de cette mesure nous semble utile. Les crédits supplémentaires pour 2020, à hauteur de 43 millions d'euros, soutiendront cette politique et permettront d'ouvrir de nouvelles places en licence. La répartition devra être décidée dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, outil pertinent pour l'insertion des universités et des écoles dans leur territoire. Le plan étudiants contient par ailleurs de nombreuses mesures destinées à améliorer la vie étudiante. Ses crédits, en hausse, figurent au programme 231. Le budget soutient des actions aussi importantes que la garantie Visale, les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite, les aides à la mobilité internationale, l'aide à la mobilité Parcoursup, la réno...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la situation particulièrement préoccupante de l'université française. En effet, malgré votre engagement à faire de la réussite étudiante une priorité de l'exécutif – engagement réitéré lors de la présentation stratégique de cette mission – , aucune mesure ne semble soutenir une telle ambition. La sélection à l'entrée de l'université que vous avez organisée à travers le dispositif Parcoursup a montré ses limites et connu des dysfonctionnements. Plus encor...

Il vise à compenser, au profit des universités, la perte de financement due à la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat, en augmentant les crédits du programme 150 consacrés aux formations initiales et continues du baccalauréat jusqu'au doctorat.

L'amendement est curieusement rédigé, puisqu'il prévoit le transfert de crédits considérables – 817 millions d'euros – , dans le but de compenser la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat. En fait, cette somme représente l'intégralité de la dépense fiscale liée au mécénat, tous secteurs confondus ; cette enveloppe n'est pas limitée aux universités, qui n'en reçoivent qu'un montant beaucoup plus réduit. Par ailleurs, seules 78 entreprises seraient concernées par la limitation de la dépense fiscale. Sur un territoire donné, une entreprise de taille intermédiaire qui ferait un don de 1 million d'euros à son université – ce qui, d'ailleurs, n'est pas si courant – , ne serait pas concernée par cette mesure relative au mécénat. Enfin, rien ne...

Il se fonde sur le même principe de compensation mais, cette fois, en faveur de l'immobilier des universités.

Je vous invite à relire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien public au mécénat d'entreprises », paru en novembre dernier. Il indique très précisément que les 817 millions d'euros représentent l'intégralité des donations – pas uniquement celles à destination des universités . Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement évoque une baisse dramatique du taux de réussite en licence, ce qui, au moment même où les dispositifs d'accompagnement qui ont été institués commencent à produire des résultats, me semble quelque peu excessif. Avis défavorable.

Je rappelle que les universités sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Annoncer une création de 2 000 postes est donc totalement inopérant ; l'expérience de la dernière législature prouve d'ailleurs que, en la matière, lorsque l'on est plein de bonnes intentions, les désillusions n'en sont que plus grandes. Pour illustrer mon propos, je rappelle au groupe qui a déposé cet amendement que les effectifs des ...

...e à l'oeuvre, et nous sommes d'avis que Parcoursup ne fera qu'aggraver un processus de reproduction sociale déjà écrasant. Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer l'intégralité des crédits de l'action no 4 « Établissements d'enseignement privé » du programme 150 vers l'action no 1 d'un nouveau programme intitulé « Accès libre à l'université ».

Nous partageons tous, ici, la volonté de donner un accès libre à l'université. Vous présentez Parcoursup comme un modèle sélectif, ce n'est pas le cas : c'est un modèle qui accompagne un grand nombre d'étudiants vers la réussite ; un modèle qui crée plus de places en BTS pour les bacheliers professionnels, plus de places en IUT pour les bacheliers technologiques et, plus généralement, plus de places dans les filières en tension pour l'ensemble des bacheliers. Un gros effor...

Votre amendement mélange deux choses : tout d'abord, il part du principe que la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extracommunautaires est appliquée dans toutes les universités, et que, d'autre part, toutes les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, qui a dégagé de notre bloc de constitutionnalité le principe de gratuité de l'enseignement supérieur public, ont déjà été tirées. Pour ces deux raisons, vous estimez qu'il faudrait mobiliser des crédits supplémentaires pour financer les dépenses récurrentes des universités : il n'en est...

...ité, de financer les PME directement, en amont, ce qui n'est pas tout à fait le cas du FII, et en particulier du plan deep tech – mission nouvelle dévolue à Bpifrance, d'ailleurs sans nouveaux moyens humains – , dont l'objectif est, au cours des quatre années qui viennent, de doubler le nombre d'entreprises soutenues. Le fonds deep tech travaille en effet avec les laboratoires de recherche et les universités ; ce sont les start-up de la deep tech qui y seront nées qui seront aidées dans ce cadre-là, alors que seul le programme 192, je le répète, peut actuellement aider directement les PME dans leur projet de financement et dans le conseil à l'innovation.

...ins, la trajectoire est respectée. La réussite du plan nécessite que les bailleurs sociaux partenaires retrouvent de la visibilité. Il semblerait, comme nous le verrons lors de l'examen des crédits du logement, que le changement de leur modèle économique soit de mieux en mieux intégré. En outre, il faut des opportunités foncières, qui font parfois défaut, et une coopération plus étroite avec les universités. C'est un partenaire de plus à inclure dans la boucle, et dont les compétences immobilières sont neuves et doivent monter en puissance. La création du bail mobilité devrait néanmoins faciliter l'accès à la location pour les étudiants et les personnes en formation ayant besoin d'un hébergement de courte durée. L'État se porte garant pour eux au moyen de la caution Visale. Au cours du seul premie...

...sociaux affichent quant à eux une hausse de 46 millions d'euros en raison d'une augmentation prévisionnelle du nombre d'étudiants boursiers de 2,3 % et d'une augmentation du taux des bourses de 1,1 %. Je tiens à souligner qu'il s'agit là de la première revalorisation de ce taux depuis 2016. Parmi les innovations de ce budget figure également l'extension du dialogue stratégique et de gestion à 70 universités, après une première expérimentation l'an dernier qui a concerné une dizaine d'établissements. Il s'agit d'une procédure d'échanges entre les établissements et leur tutelle concernant leur budget et leurs projets stratégiques, en lien avec les priorités nationales fixées par le Gouvernement. Ce dialogue vise à inciter les établissements à se doter d'une vision pluriannuelle de leur stratégie et d...

...contexte budgétaire très contraint, ce qui témoigne d'une volonté affirmée par le Gouvernement d'investir dans la recherche, la qualité des formations et l'économie de la connaissance. Une part significative de ces crédits supplémentaires abonde le « Plan Étudiant », c'est-à-dire l'ouverture de nouvelles places dans les filières en tension et les dispositifs d'accompagnement mis en place par les universités pour favoriser la réussite. À cet égard, il semblerait que cette politique, qui permet à plus de bacheliers des sections professionnelles d'accéder à des BTS, à plus de bacheliers des sections technologiques d'accéder à des IUT et à plus de bacheliers, en général, de bénéficier de parcours sur mesure ou de modules complémentaires, donne ses premiers résultats et diminue les taux d'échecs en pre...

...ciété. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des programmes qui composent la mission ; je concentrerai mon propos sur ceux d'entre eux qui me paraissent les plus emblématiques. Les crédits de l'enseignement supérieur sont en augmentation. Le PLF pour 2020 permet de poursuivre la montée en puissance du Plan Étudiants mis en place en 2018 pour prendre à bras-le-corps le problème de la saturation des universités. Ainsi, 38 000 places ont pu être créées en première et en deuxième année dans les filières en tension et des dispositifs et parcours d'accompagnement ont été institués pour favoriser la réussite des étudiants, comme le prévoyait la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Par ailleurs, 43 millions d'euros supplémentaires permettront l'ouverture de nouvel...

...ais une question à laquelle vous avez répondu, concernant les 5 millions supplémentaires pour financer la recherche contre les cancers pédiatriques. Je vous remercie des précisions très utiles que vous venez de nous apporter, qui répondent parfaitement à nos interrogations. S'agissant de l'enseignement supérieur, votre budget est marqué par une hausse de 175 millions d'euros pour accompagner les universités dans le cadre de l'application des réformes entreprises depuis 2017. La Conférence des présidents d'université (CPU) souligne que cette hausse – incontestable – est en deçà des besoins réels, qu'elle estime bien supérieurs – dont acte. Dans leurs deux rapports élaborés l'année dernière au nom de la commission des Finances, les rapporteurs spéciaux Jean-Paul Mattei et Fabrice Le Vigoureux avaient...