Interventions sur "université"

...ts d'enseignement supérieur ont bien compris l'utilité de cet outil et sont de plus en plus nombreux à proposer de telles formations. Les retours dont nous avons connaissance sont très positifs, tant du côté des établissements que des étudiants. Par ailleurs, la mise en place, à titre expérimental, du dialogue stratégique et de gestion nous semble un outil utile pour l'insertion et le travail des universités et des écoles dans leur territoire. Toutefois, puisque le rapporteur considère que ce dispositif serait particulièrement précieux pour les universités de taille moyenne ou modeste, pourquoi n'avoir étendu cette expérimentation qu'aux établissements de plus de 2 500 étudiants ? Ce choix nous paraît contradictoire. Le budget du programme 231 Vie étudiante connaît, lui aussi, une nette progression...

... formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales n'est pas tenu. Nous regrettons d'ailleurs la logique mercantile qui conduit à imposer des frais de scolarité exorbitants aux étudiants étrangers les plus vulnérables. Il est nécessaire que la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier reçoive une traduction budgétaire. Par ailleurs, l'avenir des communautés d'universités et d'établissements (COMUE) et de leur personnel reste incertain. On doit aussi regretter le manque de visibilité quant à la répartition des dotations entre les universités, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion, et la baisse des crédits dédiés aux Cordées de la réussite – qui n'est pas sans soulever des interrogations, alors que leurs effectifs augmentent de 6 % en 2019. Enfin, le...

Madame la ministre, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un budget en hausse de 1,9 %, ce que nous saluons. Si nous ne pouvons que nous réjouir de l'augmentation des crédits, celle-ci est pourtant toute relative, tant l'enseignement supérieur et la recherche ont été trop longtemps insuffisamment financés. La baisse des recrutements à l'université est compensée par un recours aux vacataires, qui sont souvent des doctorants et des docteurs attendant leur titularisation, mais aussi, bien souvent, leur rémunération, ce qui les plonge dans des difficultés quotidiennes. L'enseignement supérieur a besoin d'un engagement massif de l'État. Nous le savons, à court et à moyen terme, le nombre d'étudiants va stagner, avant de diminuer, mais cette évo...

...enses par étudiant entre 2007 et 2017. L'année dernière, pour rappel, ils avaient évalué les besoins réels à environ 1 milliard d'euros supplémentaire, soit près de deux fois plus que les 549 millions d'euros accordés dans le PLF précédent. Vous souhaitiez faire peser en partie cette maigre augmentation sur les épaules des étudiants extracommunautaires, en augmentant leurs frais d'inscription à l'université. Fort heureusement, le Conseil constitutionnel a remis en cause cette décision. Le Gouvernement devra tout de même remplir les objectifs fixés dans le PLF pour 2020, et nous sommes curieux de savoir comment vous procéderez. Concernant la recherche, nous sommes encore loin d'avoir atteint les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne, désormais considérée par beaucoup comme un échec. Avec un ...

...gnement supérieur et 67 millions à la vie étudiante, ce qui, toutefois, ne compense en rien la baisse du budget par étudiant, qui se manifeste déjà depuis plusieurs années. Pour mémoire, entre 2011 et 2018, le budget annuel investi par l'État pour chaque étudiant est passé de 11 106 à 10 330 euros par an, soit une baisse de 800 euros. À cela s'ajoute la concurrence de plus en plus forte entre les universités, due à leur autonomie croissante et à la chasse aux labels, laquelle entraîne des regroupements à marche forcée. Une illustration nous en est apportée, à l'heure actuelle, par le projet d'initiative d'excellence (IDEX), qui entend regrouper les universités Lyon-1, Lyon-3, celle de Saint-Étienne et l'École normale supérieure de Lyon. Je m'interroge aussi sur le budget qui est consacré, au sein de...

... des effectifs d'étudiants et – cela se dégrade en fonction du niveau d'études – 7,8 % en master, contre 33,6 % pour les enfants de cadres ou de professions libérales. Les écarts sont encore plus saisissants pour les écoles de commerce, pour ne citer qu'elles. Vos efforts permettront-ils, oui ou non, de réduire ces inégalités ? Par ailleurs, ce budget offrira-t-il, oui ou non, la possibilité aux universités de davantage rayonner et, surtout, de s'ouvrir, dans un contexte de rejet de plus en plus fort de la recherche et de la science ? C'est un vrai problème de société – quasiment une course-poursuite entre les acquis de la science et ceux qui les contestent. On a donc besoin d'universités qui s'ouvrent. Les universités peuvent d'ailleurs nous aider à trouver les solutions grâce à la pluridisciplina...

...ent des chaires, à des projets de recherche, à des formations universitaires innovantes, mais également à des bourses d'égalité des chances et à des équipements favorisant l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces projets, complémentaires à l'action publique, n'auraient pas vu le jour sans ce mécénat. Votre ministère a-t-il évalué l'incidence de la mesure sur le fonctionnement des universités ?

Le PLF pour 2020 prévoit une enveloppe pour lancer le financement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen. Il regroupera sur un site unique une structure hospitalière, qui abritera les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon, et une structure universitaire réunissant les activités d'enseignement et de recherche de l'UFR de médecine de l'Université Paris Diderot et de l'UFR d'odontologie pour l'ensemble de l'Île-de-France. L'objectif est de s'adapter aux évolutions du système de santé et de construire la médecine de demain. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce projet d'envergure pour la Seine-Saint-Denis et le Grand Paris, qui devrait voir le jour en 2027 ? Comment est-il prévu de coordonner les activités de recherche et les activités ...

Nous sommes ici nombreux à promouvoir l'intérêt du maillage territorial universitaire. Je voulais vous interroger sur les universités situées dans des territoires non métropolitains. Par exemple, la cité universitaire d'Agen verra demain l'inauguration de sa première année commune aux études de santé (PACES), ce qui représente une avancée pour notre territoire et s'inscrit dans le projet gouvernemental de former, dans tous les territoires français, des étudiants à des diplômes qualifiants. Le Gouvernement a prévu de déployer u...

Ces amendements se rapportent à l'éventualité, qui ne semble pas acquise, du moins je l'espère, d'une adoption de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020, qui modifierait la réduction d'impôt accordée dans le cadre du mécénat. Ils traduisent une vision très pessimiste, où toute forme de mécénat disparaîtrait. Dans le même temps, les universités ont encore le droit de prélever des taxes d'apprentissage. Les sommes affichées ne paraissent donc pas cohérentes. Pour ces raisons, je donnerai un avis négatif.

L'amendement II-AC45 vise à réduire les inégalités existant entre les étudiants français et les étudiants étrangers, que j'ai évoquées dans mon introduction. Il s'agit de compenser les crédits de fonctionnement récurrent des universités et de permettre aux centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS) de soutenir les étudiants qui rencontrent ponctuellement de graves difficultés financières, via le crédit d'aides spécifiques.

Il y a une quinzaine d'années, les 44 écoles supérieures d'art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s'effectue à travers des troisièmes cycles, des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d'un tel système fut satisfaisante à ses prémices, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, l'économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement un écosystème qui s'est développé grâce à d'éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d'installer de budgets structurants dans la dur...

...ntaire, collectivités territoriales et immobilier, M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur – Parcoursup, et Mme Fabienne Corre, chargée de mission Handicap à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, (sous-direction de la vie étudiante). La loi de 2005 a amorcé un mouvement qui a conduit à la signature de chartes universités-handicap et grandes écoles-handicap, ainsi qu'à la création de missions handicap. Toutefois, certaines de nos auditions nous ont montré qu'il restait beaucoup à faire pour les étudiants en situation de handicap. Avant que vous ne preniez la parole pour un exposé d'une quinzaine de minutes qui se poursuivra par un échange de questions et de réponses, il me revient, conformément aux dispositions ...

...e commission d'enquête touchent à leur fin, puisque l'examen du rapport aura lieu le 18 juillet. Ils font apparaître que les efforts colossaux accomplis dans le domaine de l'inclusion des jeunes en situation de handicap depuis la loi de 2005 perdent en substance, au plan quantitatif comme au plan qualitatif, à mesure que l'on progresse dans le niveau d'études. Compte tenu du statut spécifique des universités, qui sont en partie autonomes, mais aussi des grandes écoles, comment l'État peut-il mener une politique d'accompagnement efficace dans l'enseignement supérieur ? Comment faire en sorte que les objectifs ambitieux que nous nous fixons se traduisent concrètement dans l'ensemble des écoles et des universités, partout sur le territoire ? Parmi les enjeux importants, je mentionnerai l'accessibilité...

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation complète. D'après nos chiffres, les schémas directeurs du handicap concernent 80 % des universités. On peut considérer que c'est un bon résultat mais, a contrario, cela signifie que, six ans après leur introduction, 20 % de nos universités n'en ont toujours pas. Comment envisagez-vous de poursuivre cet effort, d'accélérer leur déploiement et d'élargir le dispositif aux grandes écoles ? Il semble, en effet, que les grandes écoles présentent un taux bien inférieur. Vous avez pris des dispositi...

...le même ordre d'idée, l'obligation qui serait désormais faite aux entreprises d'appliquer réellement le taux de 6 % de personnel en situation de handicap entraînerait de facto, pour certaines écoles, la perte de la compensation prévue en cas de non-respect de ce taux. S'agissant des chartes, vous avez parlé de celles qui s'appliquent dans les grandes écoles et de celles qui s'appliquent dans les universités. Existe-il un corpus commun, une transversalité, ou bien observe-t-on des différences entre ces deux types de charte ?

J'aimerais, madame la ministre, vous faire part du témoignage d'un jeune homme myopathe en fauteuil roulant que j'ai rencontré et dont la situation combine deux sujets sur lesquels nous entendons faire porter notre effort : l'inclusion et les formations en alternance. Lorsqu'il a trouvé un stage dans un lieu éloigné de quelques kilomètres de son université, il a été confronté à un double problème de logement et de transport. Sur le campus, lui a été proposé un logement d'une surface supérieure pour qu'il puisse se déplacer mais qui lui a été surfacturé, ce qui ne me paraît pas normal. Ne devrait-il pas exister des logements adaptés qui soient proposés au même tarif que les autres ? Par ailleurs, il devait se rendre non seulement de son domicile à l...

...t descendre des étages pour rien avec des cannes ou un fauteuil roulant. Cela leur éviterait de perdre de précieuses minutes de cours et leur épargnerait une fatigue supplémentaire. La notion d'accessibilité universelle est de plus en plus mise en avant, au-delà de l'accessibilité physique. Ne pourrait-on pas, par exemple, généraliser les notifications par texto qui sont pratiquées dans certaines universités ? Enfin, j'aimerais savoir comment peut se concrétiser l'aide à la mobilité dans la vie quotidienne des étudiants en situation de handicap.

...ns universitaires et la vie étudiante et sept la recherche. Je me concentrerai sur les deux programmes dont Fabrice Le Vigoureux, en tant que rapporteur spécial, a la charge : le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire et le programme 231 Vie étudiante. Dans un second temps, je ferai part de considérations plus particulières relatives à la gestion de la masse salariale des universités, le thème spécifique d'évaluation choisi par M. Le Vigoureux. Comme pour l'ensemble de la mission, l'exécution budgétaire sur les programmes 150 et 231 apparaît maîtrisée par rapport aux prévisions. Sur le programme 150, les crédits de paiement votés en loi de finances initiale pour 2018 se sont élevés à 13,44 milliards d'euros, pour une exécution se situant à 13,40 milliards d'euros, soit un t...

Que dire de ce premier exercice complet de la mission, sinon que nous ne voyons apparaître aucune volonté de stopper le processus de dégradation du système d'enseignement supérieur et de la recherche ? Les crédits sont inférieurs de 150 millions d'euros à ce que prévoyait la loi de finances initiale, comme si les universités regorgeaient de moyens ! Si le budget du programme 150 a été augmenté de 271 millions d'euros par rapport à 2017, cette hausse est loin de compenser celle du nombre d'étudiants – 60 000 de plus. Si bien que, comme le souligne la Cour des comptes, le budget par étudiant est une nouvelle fois à la baisse. Comment comptez-vous faire face à l'évolution démographique ? La dégradation des université...