Interventions sur "université"

Cet amendement est identique à celui qu'avait déposé ma collègue Carole Grandjean et fait écho à l'amendement qui vient d'être présenté. Associer les universités à la procédure de certification périodique des professionnels de santé semble pertinent, notamment au regard de l'actualisation des connaissances permise par la recherche.

Même s'il paraît logique que l'université participe à la formation continue, comme elle est associée à la formation initiale, la méthode à suivre doit encore être définie avec l'ensemble des acteurs, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure. L'avis sera donc défavorable.

Il vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. J'ai bien entendu que les universités ne seraient pas nécessairement les seules à assumer cette tâche. C'est pourquoi l'amendement vise à insérer les mots « notamment universitaires ». L'affirmation du rôle possible des universités permettrait de faire évoluer les programmes pédagogiques de manière réactive et agile, en lien direct avec les prati...

...ier les voies d'accès aux études de médecine. Ainsi, les profils seront plus diversifiés, des passerelles seront créées, les parcours « sciences humaines et sociales » ou « sciences technologies santé » donneront la possibilité d'une orientation vers la médecine. C'est une sélection intelligente, une orientation fondée sur l'humain. Le nombre d'admis en deuxième et troisième années, fixé par les universités sur avis conforme de l'agence régionale de santé, comme une offre de formation au plus près des territoires, répondra progressivement au besoin des zones sous-denses. Cette réforme de la première année de médecine est très attendue pour lutter contre la désertification médicale. Si ses bénéfices ne seront perceptibles que d'ici à une dizaine d'années, notre majorité agit aussi sur le court term...

...ces en santé… Mais comment s'opérera la sélection ? Car il en faudra bien une pour parvenir à 10 000 étudiants sur les 60 000 de départ. On nous parle aussi de parcours de formation antérieure dans l'enseignement supérieur… Nous, le groupe Les Républicains, proposons un portail santé comme parcours de formation. Il faudrait voir quel serait le mieux des deux. Rien n'a à ce jour été prévu avec les universités pour qu'elles soient en mesure d'accepter les nouveaux étudiants. Les conférences des doyens se sont d'ailleurs interrogées sur ce point. Dès lors, je crois qu'il n'est pas souhaitable de remplacer l'actuel premier cycle par un cycle de licence en santé car, selon les doyens, cela se traduirait par une dilution de l'apprentissage des compétences et par une impossibilité de dispenser un enseigne...

À partir de quels critères le dispositif sera-t-il déclenché ? Va-t-on réellement former plus de professionnels de santé pour les années qui viennent ou seulement se contenter des moyens existants, notamment dans les universités – qui ne sont déjà pas suffisants ? Toutes ces interrogations soulèvent une question fondamentale : celle de l'ambition que se donne ce texte. Vous avez dit, madame la ministre, que vous ambitionniez de former 20 % de médecins en plus… C'est une ambition estimable, mais il reste pour nous encore trop d'inconnues et nous attendons des réponses à nos questions.

...is faire trois remarques préalables à l'examen des amendements sur cet article. La première porte sur l'idée même de la suppression du numerus clausus. Certains croient que c'est l'ouverture des vannes et que demain, des milliers et des milliers de jeunes étudiants deviendront médecins… Gardons la tête froide : la capacité de notre pays à former de nouveaux médecins est liée à la capacité de nos universités à dispenser cet enseignement. Et s'il n'y a pas d'engagement du Gouvernement sur les moyens alloués à la formation et à son accompagnement, on se paie de mots. Attention aux annonces en trompe-l'oeil ! S'agissant des moyens pour former les futurs médecins, qu'ils soient engagés ou non – on n'a pas entendu Mme la ministre de l'enseignement supérieur s'exprimer sur ce point cet après-midi – , il ...

Les mots ont un sens : ce texte ne supprime pas le numerus clausus. Le supprimer reviendrait à éliminer toute sélection. Tel n'est pas le but de ce projet de loi, qui permettra d'augmenter de 20 % le nombre de médecins – ce qui correspond à la capacité supplémentaire de formation de nos universités. Ne jouons donc pas avec les mots : il nous faut expliquer que tous les étudiants de première année de médecine ne passeront pas en deuxième année. Ne nous drapons pas non plus dans notre vertu. En 2000, 3 600 médecins étaient formés chaque année. Aujourd'hui, ils sont 8 000. Leur nombre a donc plus que doublé, reconnaissons-le !

La suppression du numerus clausus signifie la fin de la gestion étatique du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de médecine. Je comprends votre crainte que certaines universités réduisent le nombre d'étudiants admis. Cependant, le texte répond à votre inquiétude, puisque le nombre des étudiants admis en deuxième année sera déterminé par la capacité des universités à les former, mais après un avis conforme de l'ARS s'appuyant sur la conférence régionale de la santé et de l'autonomie – CRSA. Ce nombre dépendra ainsi des besoins du territoire. Je donne par conséquent un a...

Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses qui, je dois vous le dire, ne m'ont pas rassurée, tout simplement parce que les choses seront différentes selon votre département ou votre région, selon que vous pourrez ou non bénéficier d'une université pouvant accueillir plus d'étudiants, selon le nombre de places en stage, selon ceci, selon cela… Cela fait beaucoup trop de « selon » pour légiférer sur un texte. Nous sommes en train de discuter de l'éventualité de voter cet article. M. Vigier…

...r les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régionale de santé en fonction des capacités d'accueil de la première et des besoins du territoire. Il s'agit donc d'une hausse du numerus clausus, non d'une suppression. Je regrette que l'étude d'impact ne se penche pas sur la question de l'accessibilité de la santé dans les territoires, car ce n'est pas en procédant à une simple augment...

... d'institut de kinésithérapie, une première année soit de sciences et techniques des activités physiques et sportives – STAPS – , soit de STSS, sciences et techniques sanitaires et sociales, soit de PACES, craignent de ne plus pouvoir faire la même chose après la réforme de la PACES. En réalité, il suffit de modifier l'arrêté du 16 juin 2015 pour permettre aux kinés de faire leur première année d'université comme ils la font actuellement. Ce texte ne changera rien. Avis défavorable.

... en fonction des notes et des classements. La remise en cause du numerus clausus et des épreuves classantes nationales par ce projet de loi vont dans le bon sens. Ce système engendre un gâchis humain et ne permet pas de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il subsiste toutefois des doutes sur le système qui le remplacera et sur les moyens financiers qui seront accordés aux universités pour former plus de médecins. Plutôt qu'une réforme renvoyée à des décrets, nous attendons des engagements forts de la part du Gouvernement. Pour éviter que le nouveau système de formation engendre de nouvelles frustrations chez les étudiants en médecine, nous proposons, à travers le présent amendement, de prendre en compte les souhaits de l'étudiant au fil de son parcours de formation en santé...

La mesure que vient de présenter M. le rapporteur pour avis est excellente. Si le projet de loi renvoie la détermination du volume de médecins formés aux ARS et aux universités, les formations doivent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, prendre en compte les besoins de chaque bassin de santé, afin de lutter contre les inégalités territoriales que nous constatons tous. Le présent amendement, identique au précédent, pose donc le principe que la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation prise en compte dès le stade de la formatio...

J'aimerais comprendre une chose, madame la ministre. Ces amendements, dites-vous, sont satisfaits. Mais qu'avez-vous prévu pour que la formation dispensée dans les universités tienne compte des besoins des territoires ? Rien, me semble-t-il.

...s inégalités, notamment sociales et territoriales. Ce genre de mécanique de reproduction des inégalités a pour effet d'affaiblir considérablement la confiance que les élèves peuvent porter à l'éducation nationale, et nous le regrettons vivement. Par cet amendement, nous souhaitons introduire dans le projet de loi l'une des préconisations du Défenseur des droits, qui regrette que soit laissée aux universités la liberté de fixer le seuil des élèves hors secteur pouvant intégrer leurs rangs. Il souligne que cette mesure, appliquée différemment selon les universités, est génératrice de freins à la mobilité géographique et sociale. De fait, l'exemple qu'il fournit est éloquent : certaines universités ont fixé cette priorité à 1 %, ce qui, en pratique, revient à exclure la quasi-totalité des candidats ho...

Cette mesure ne tient pas compte des filières, qui sont différentes d'une université à l'autre. Son application uniforme pourrait créer des difficultés de gestion. Le véritable enjeu consiste à diversifier les filières d'accès, en vue d'y accueillir des étudiants aux profils et aux compétences variés. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, adopté en commission, portant sur l'évaluation de la stratégie de diversification des universités. Avis défavorable, donc.

Nous souhaitons, à travers cet amendement, que 33 % des étudiants boursiers du supérieur puissent accéder aux études de médecine. Comme l'a noté Michel Larive, certaines universités, notamment parisiennes et de médecine, n'ont pas joué le jeu, fixant cyniquement le taux d'étudiants boursiers à 1 % seulement, alors qu'il est de 33 % à l'échelle nationale. Suivant une recommandation du Défenseur des droits dans sa décision de janvier 2019, nous entendons ici relever le taux pour le porter à son niveau national. Cette disposition assurerait une meilleure représentativité des ...

Défavorable. La mesure est plutôt d'ordre réglementaire. Mme la ministre, interrogée sur le sujet en commission, a répondu qu'un travail y était consacré. Dans les UFR de médecine des universités parisiennes, le taux d'étudiants boursiers est bien plus élevé que celui que vous avez donné, ma chère collègue. D'autre part, aux termes de la loi ORE que nous avons votée, un rapport doit indiquer les taux d'étudiants boursiers.

Mes propos n'ont peut-être pas été très clairs… J'ai précisé que la loi ORE du 8 mars 2018 a donné toute liberté aux universités pour fixer leur quota d'étudiants boursiers. Certaines universités, notamment parisiennes et de médecine, ai-je dit, n'ont pas joué le jeu, fixant cyniquement le taux d'étudiants boursiers à 1 %. Je n'ai donc pas dit que le taux d'étudiants boursiers dans ces universités n'était que de 1 %, mais que celles-ci, au lieu de fixer un taux minimal à 20 %, n'ont pris aucun risque et l'ont fixé à 1 % ;...