Interventions sur "université"

Défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Ils visent à permettre la formulation des besoins des territoires. Or il est prévu que le nombre de places en deuxième année d'études soit défini grâce à une discussion entre les universités et les ARS, lesquelles s'appuieront, pour donner leur avis aux universités, sur le diagnostic territorial établi région par région par la CRSA, où siègent l'ensemble des professionnels, des associations et des représentants de professionnels et d'usagers. Cela permettra de comprendre les besoins des territoires.

Voici un exemple concret : demain, des étudiants pourront faire leur première année là où il y a des universités, comme à Orléans – pour reprendre le cas de notre région, monsieur Vigier – , ce qui n'est pas possible aujourd'hui puisque la faculté de médecine est à Tours. Ainsi, dès la première année, il existera une territorialisation régionale, ce qui n'est pas le cas actuellement. Voilà pourquoi le texte me semble permettre une véritable adaptation aux territoires.

Mais si, comme vient de le dire Stéphanie Rist, il devient possible de faire une première année de médecine à l'université d'Orléans-La Source, où l'on trouve tous les moyens matériels nécessaires, nous aurons fait un grand pas en avant vers la territorialisation et l'attractivité de la médecine dans un département en crise.

Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d'aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s'installent le plus souvent près de leur lieu de formation. Voilà pourquoi nous proposons que l'offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir des besoins de santé des territoires plutôt que des capacités de formation du système universitair...

L'amendement vise à ménager un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales, que sont l'ARS et le conseil régional, dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années. Les objectifs pluriannuels seront définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l'État, après un avis simple, afin de prévenir d'éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d'un avis co...

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par la consultation des CRSA. En outre, vous instaurez une procédure très lourde, requérant le double avis de l'ARS et du conseil régional, qui parasite le dialogue entre l'université et l'ARS, laquelle consulte les collectivités territoriales au travers de la CRSA.

La CRSA, qui réunit l'ensemble des acteurs du territoire – professionnels, usagers, associations de patients, représentants d'étudiants, établissements publics et privés de santé – , établit un diagnostic des besoins des territoires, sur lequel va s'appuyer l'ARS pour discuter ensuite avec l'université des capacités d'accueil. Avis défavorable.

Il appartient aux universités de définir les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années, sur la base des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations, arrêtés sur avis conforme des ARS. Il importe que la logique de décloisonnement entre ville et hôpital soit prise en compte dès les études médicales. Parce qu'il est urgent que les universités et les ARS pren...

Il est signé par l'ensemble des membres du groupe Les Républicains. Madame la rapporteure, j'ai apprécié votre goût du paradoxe lorsque vous avez affirmé que la discussion sur le nombre d'étudiants nécessaires dans chaque région se déroulerait en dehors de la sphère étatique, entre les ARS, d'un côté, et les universités, de l'autre – en l'occurrence, deux représentants des services déconcentrés de l'État. Pour vous permettre de retomber sur pied et d'aller jusqu'au bout de la logique défendue également par Mme la ministre, cet amendement vise non pas à créer une instance supplémentaire – la vocation des CRSA n'est pas seulement de faire de la concertation – mais de recueillir, au préalable, l'avis des URPS, de...

Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle, au regard des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle. Dans la perspective de la fin du numerus clausus, il est indispensable que les professionnels de santé du territoire, qui en connaissent parfaitement les besoins du fait de leur pratique professionnelle, puissent...

Les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle seront déterminées annuellement par les universités. Pour ce faire, chaque université devra prendre en compte les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de ces formations, lesquels seront arrêtés sur la base des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, par l'université après avis conforme de l'ARS ou des ARS concernées. Cet amendement vise à prévoir, en amont de l'avis de l'ARS, une consultati...

Cet amendement de notre collègue Emmanuelle Anthoine autorise les établissements de santé privés à signer des conventions avec les universités pour mettre à leur disposition leur expertise et leur savoir-faire médical et chirurgical, dans le cadre des formations des étudiants. Il est proposé que le conventionnement porte aussi sur les conditions d'accueil. Une meilleure connaissance par les futurs médecins de l'ensemble de l'environnement de soins, publics comme privés, améliorera l'efficience du système et favorisera les coopération...

Partant du constat qu'il existe une grande disparité en matière d'accès aux soins, nous proposons un amendement offrant l'occasion d'introduire dans le texte des dispositions visant à permettre aux établissements de santé de conventionner avec les universités, afin de favoriser la diffusion de notre savoir-faire en matière médicale et chirurgicale. Déposé par Mme Valentin, il vise à assurer la prise en compte, dans le texte, des enjeux des déserts médicaux, en complétant l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ».

Il prévoit l'élaboration d'un rapport. Celui-ci ne serait pas rédigé par le Gouvernement – voilà qui devrait vous convenir, madame la ministre ! – ni par le Parlement. Il s'agit ici d'un rapport rédigé en fin d'année par chaque université, portant sur ses capacités d'accueil et transmis à l'ARS. Certes, les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées par les universités, mais elles répondent à des objectifs pluriannuels définis par l'État. Il en résulte que certaines universités pourraient être amenées à accueillir davantage d'étudiants en deuxième année, ce qui poserait de...

Il me semble important de laisser les universités et les ARS débattre de la meilleure façon d'atteindre les objectifs fixés en matière de nombre d'étudiants en deuxième année. Par ailleurs, la plupart des universités publient d'ores et déjà leurs capacités d'accueil. L'amendement me semble satisfait. Il a été repoussé par la commission.

Il me semble dommage de repousser l'amendement. Le nombre d'élèves va augmenter, dans toutes les universités de France. Il faut donc que nous puissions connaître la situation des universités, un an ou dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent texte de loi, afin de déterminer si elles ont été capables d'accueillir autant d'élèves. Je suis persuadé qu'elles connaîtront des problèmes matériels, notamment en matière de logistique, ainsi que des problèmes de budget. Or elles disposent d'une autono...

J'aimerais réfuter les deux arguments avancés par Mme la rapporteure. Tout d'abord, vous affirmez, madame la rapporteure, qu'il faut laisser les universités et les ARS travailler ensemble. Cela n'est pas contradictoire avec le rapport proposé, lequel vise au contraire à soutenir ce travail. Vous m'opposez ensuite le fait que la plupart des universités mènent d'ores et déjà un travail prospectif en matière de capacités d'accueil. Je n'en doute pas un instant. Toutefois, « la plupart » n'est pas « toutes » – j'aimerais au moins en connaître la propor...

... année ? Ne prend-on pas le risque de desservir l'étudiant, qui pourrait échouer à rattraper son retard ? Il faut être vigilant, afin de s'assurer que la mise en oeuvre de cette disposition ne soit pas un véritable fiasco, préjudiciable aux étudiants eux-mêmes. Par ailleurs, l'article pose un autre problème : l'absence de précisions, qui fait craindre une grande inégalité de traitement entre les universités. Pour toutes ces raisons, il est primordial d'encadrer la possibilité de rejoindre un cursus de médecine en deuxième ou en troisième année, en précisant les formations concernées et la teneur des épreuves qui conditionneront les admissions.

...ions dispensées à l'heure actuelle par les UFR de médecine – ou bien par une première année de licence avec une mineure santé. Au terme de cette année ou de la suivante, il aura la possibilité de passer l'examen permettant d'entrer en deuxième année. Celui-ci consistera à étudier la recevabilité de sa candidature à l'aune de son parcours antérieur et des critères d'admissibilité fixés par chaque université, avant de le soumettre aux épreuves d'admission. Rien de tout cela n'est spécialement complexe. Ce que nous voulons, c'est que les universités puissent s'organiser, en fonction des matières qui y sont enseignées et du territoire où elles se trouvent, afin de proposer aux étudiants de première année un éventail de matières aussi diversifié que possible, leur permettant, en fonction de leur parcou...

...fectuer leur première ou leur deuxième année à l'étranger, avant de revenir poursuivre leur cursus en France. Ainsi, à l'heure actuelle, plus de 2 000 Français effectuent leurs études de médecine en Roumanie. La sélection y est loin d'être drastique. Il n'existe même pas d'examen d'entrée. Il suffit de remplir un dossier d'inscription. Sur 170 dossiers français qui lui ont été adressés en 2017, l'université de médecine d'Iasi, par exemple, en a sélectionné 150, soit le quota maximal autorisé par l'État roumain. Et pour cause ! Les universités ont tout intérêt à accepter ces étudiants français, qui déboursent 5 000 euros par an pour suivre leur cursus. Les chiffres sont loin d'être anecdotiques, puisqu'en 2015 un tiers des dentistes exerçant en France avait obtenu son diplôme à l'étranger – dont prè...