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Cet amendement vise à lancer l'alerte au sujet du système de publication des recherches. Il n'est pas normal que les universités dépensent 120 millions d'euros par an pour s'abonner aux grandes revues scientifiques – il a d'ailleurs été beaucoup question de l'une d'entre elles pendant la crise du Covid-19, et l'on a pu voir que l'intégrité scientifique n'avait pas toujours été parfaitement assurée. Nous avons au contraire besoin que les travaux des chercheuses et des chercheurs se diffusent largement dans la société, dan...
Il s'agit de valoriser la recherche au sein des universités et au plus proche des chercheurs et des partenaires clés – régions, entreprises, médias – en nommant un chargé d'animation scientifique dans chaque établissement public d'enseignement supérieur. Les unités de valorisation, qui existent déjà dans certaines universités, donnent de bons résultats. Il serait intéressant de les développer dans tous les établissements.
L'idée est intéressante mais elle se heurte au principe d'autonomie des universités : chaque établissement doit pouvoir s'organiser comme il l'entend. Nous voulons favoriser cette autonomie. S'agissant de la valorisation, la majorité des établissements a déjà créé une cellule dans ce but. Dans les cas que je connais, cette valorisation est aussi adossée à la société d'accélération du transfert de technologies régionale. Avis défavorable.
Il s'agit de permettre aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications, afin de faire échec à certaines chartes de signature qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permettrait aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.
Je dois avouer que je n'ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu'il en soit, je rappelle que lorsqu'il signe une publication, le chercheur ou l'enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d'accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de ses contrats. Avis défavorable.
Je soutiens ces amendements car il existe parfois une zone grise dans laquelle il peut être difficile d'établir ce qui relève de l'intérêt personnel du chercheur rattaché à une université et ce qui relève du collectif de cette université. C'est un vrai problème que j'ai pu rencontrer au cours de ma carrière.
...ux, ce soir, exprimer une très forte inquiétude. Nous devions, à l'article 16 ter, examiner un amendement gouvernemental relatif à la lutte contre le dopage. Cet amendement visait à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures législatives nécessaires, d'une part, pour encadrer le statut du futur laboratoire antidopage français, qui doit déménager en se rapprochant de l'université Paris-Sud et, surtout, qui va devenir indépendant de l'Agence française de lutte contre le dopage, d'autre part, pour « assurer la mise en conformité avec le code mondial antidopage et les standards internationaux qui le complètent ». Les deux ordonnances relatives à ces dispositions doivent impérativement être publiées avant janvier 2021. Si nous ne nous mettons pas en règle sur ces deux points...
Nous avons tous noté l'inquiétude de la Conférence des présidents d'université quant à la situation relevée par plusieurs universitaires. Le président Pierre Mutzenhardt a fortement mis en garde contre le risque qui existe et qu'il fallait traiter.
...serait préférable d'inverser les niveaux d'engagement et de les renforcer immédiatement de manière significative. Vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre, la nécessité de déconcentrer la recherche, pour disposer d'un grand nombre de petits centres de recherche ; cet objectif est d'autant plus urgent en raison de la crise sanitaire. Or, pour réaliser cette déconcentration, il faut des universités partout. C'est également la raison pour laquelle je propose d'inverser les montants alloués : plus d'argent, et tout de suite. Je vous ai posé, il y a environ un an, une question écrite sur l'antenne décentralisée du Guesclin de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, située à Béziers. Menacée de fermeture en 2014, elle ne fonctionne toujours qu'à la moitié de sa capacité : seule une aile et de...
...évèle être une méthode pour le moins hasardeuse au regard des nombreux événements – y compris politiques, bien entendu – qui peuvent survenir sur un tel laps de temps. L'un des outils à utiliser pour donner au processus toutes ses chances de réussir me semble être une actualisation annuelle automatique. Puisqu'il me reste quelques secondes, j'en profite revenir sur la nécessité de développer les universités dans les villes moyennes. Madame la ministre, je vous ai déjà interrogée à deux reprises tout à l'heure sur ce sujet, tout comme je l'avais fait en octobre 2019, par le biais d'une question écrite à laquelle je n'ai jamais obtenu de réponse. J'aimerais savoir quels sont vos projets pour les villes moyennes, afin de savoir si vous avez réellement pour projet de déconcentrer les universités. Les v...
Permettez-moi d'abonder dans le même sens : pour les mêmes raisons, je demande également une actualisation automatique, chaque année. Il me semble que, sans cela, les choses manquent de précision. Je suis également étonnée de l'absence de réponse de votre part, madame la ministre, s'agissant de la nécessité de développer les universités des villes moyennes. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas me répondre, alors que j'ai posé la question plusieurs fois et que ce projet semble correspondre à vos annonces, puisque vous affirmez que vous voulez déconcentrer la recherche et permettre un accès au plus grand public possible.
Je l'indiquais à l'instant, le malheur de notre temps c'est notre laisser-aller depuis trente ans au moins en matière de recherche. Regardez ce qui nous arrive avec le covid-19 : si nous avions continué sur la lancée interrompue il y a une trentaine d'années, avec des universités tournant à plein régime et des hôpitaux dotés de vrais moyens de recherche, nous n'en serions pas là ! Nous en sommes là parce que nous avons abdiqué, sur ce point-là comme sur tant d'autres. Regardez ce qu'étaient la France et l'Europe de l'Ouest du temps où nous consacrions des moyens à la recherche : nous étions premiers partout, les États-Unis étaient à la traîne te les Chinois n'existaient...
Maintenant que nous avons trouvé la bonne carburation, et en attendant que vous me répondiez un jour, madame la ministre, je vais poursuivre ma démonstration. Les ordonnances Debré de 1958 ont organisé le mariage entre l'hôpital et l'université, et créé les CHU, les centres hospitaliers universitaires. Ces ordonnances ont présidé à la collaboration entre les hôpitaux et les universités durant les Trente glorieuses. À l'époque, les hôpitaux avaient les moyens de faire de la recherche. Aujourd'hui, ils n'ont plus même les moyens de vivre, mais cherchent misérablement une thune par-ci, une thune par-là, pour essayer de boucler l'année. J'...
... rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans aucune des obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et aux chargés de recherche pour espérer atteindre le même objectif. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et à la suite d'une qualification nationale du Conseil national des universités. Il est à noter que les embauches ainsi permises, prélevées sur le même budget que les postes de professeurs des universités et directeurs de recherche, réduiront les possibilités d'évolution vers ces grades pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche. La multiplication des voies de recrutement d'agents contractuels – déjà nombreuses – dans le projet de loi remet fortement en qu...
...dapté ou non au secteur de l'enseignement et de la recherche. J'ai tendance à penser que la recherche a besoin de stabilité et que, par conséquent, garantir une certaine visibilité aux gens qui l'intègrent est une bonne chose. On peut défendre une opinion contraire et considérer que nous sommes dans un monde compétitif où il faut attirer les meilleurs, et que nos doctorants sont « volés » par les universités ou les centres de recherche étrangers. Mais dans ce cas, ayons un débat sur le fond du sujet – notre modèle de fonction publique est-il dépassé ? – au lieu de le contourner. L'un des aspects du problème, c'est aussi la domination des mandarins et le fait que les carrières ne sont pas assez attractives, s'arrêtant par exemple à maître de conférences honoraire. Sans doute devrions-nous commencer ...
Vous prétendez que les tenure tracks permettraient de répondre au fait que les femmes accèdent peu aux postes de maître de conférences et de professeur des universités, mais ne leur proposez qu'un contrat précaire de trois à six ans. Dans la recherche comme dans le travail en général, les femmes sont plus concernées que les hommes par la précarité, les contrats courts ou à temps partiel. Pourquoi, avec le budget que vous consacrerez à la création de ces tenure tracks, ne créez-vous pas plutôt des postes de maîtres de conférences supplémentaires ? Si l'on veut ...
Nous avons, dans le système universitaire français, des procédures de recrutement et de promotion : on devient docteur, on est ensuite qualifié par le Conseil national des universités, on est éventuellement recruté comme maître de conférences, on continue éventuellement de travailler, on passe une habilitation à diriger les recherches – HDR – , on obtient une autre qualification, on est éventuellement recruté comme professeur des universités. C'est un système qui repose sur le travail et la qualité, et qui est contrôlé par des commissions paritaires. Vous nous proposez de le ...
Madame la ministre, ce qui m'interpelle dans cette voie de recrutement nouvelle, c'est l'articulation entre les grosses et les petites universités, sachant que les premières attirent les enseignants-chercheurs parce que les conditions d'exercice de leur métier, surtout en tant chercheur, y sont optimales et que le déroulement de leur carrière en est facilité. Il est donc parfois difficile pour les secondes de recruter les talents, souvent réticents à s'investir dans des établissements de plus petite taille. Ces derniers sont pourtant essen...
...déjà en elle-même une exception. Ce régime constituerait de plus une rupture d'égalité avec celui des corps dans lesquels le nombre de recrutements autorisés est supérieur à cinq, rupture qui ne me semble pas justifiée. Pour conclure, je rebondirai sur la question qu'ont posée M. Hetzel et M. Lassalle en vous demandant à mon tour, madame la ministre : quel est votre projet ? Quel est-il pour les universités en général et pour les chercheurs français partout en France, y compris dans les villes moyennes ?
...obilité. Or ces nouvelles chaires apporteront par définition une stabilité dans la localisation et diminueront le brassage entre établissements. Par ailleurs, en dépit de ce que le Gouvernement m'a déjà répondu, il n'est pas clair pour moi que ce nouveau dispositif permettra des types de recrutements croisés tels qu'on en voit aujourd'hui – par exemple, un début de carrière au CNRS, la suite à l'université. Pour toutes ces raisons, mais aussi afin de rassurer la communauté tout autant que pour éviter un bouleversement trop important, je me joins aux voix des collègues et à celle de la CPU, la conférence des présidents d'université, qui, dans son audition, a exprimé le souhait que la proportion soit ramenée à 15 %.