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...largement évoquée, de la levée des brevets : vers quoi nous dirigeons-nous précisément ? Le sujet a été discuté entre les grandes puissances mondiales, sans pouvoir aboutir, alors que la levée des brevets représente un changement éthique nécessaire pour une lutte à la hauteur de la pandémie actuelle et de celles à venir. Par ailleurs, l'ONU et ses partenaires ont lancé l'initiative COVAX, pilier vaccinal du dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19. Au travers des partenariats réunissant COVAX, GAVI, l'OMS, l'UNICEF – Fonds des Nations Unies pour l'enfance – et la CEPI, une mobilisation unique s'est organisée autour des vaccins. Dans cette approche globale et mondialisée de la lutte contre les pandémies, dans quelle mesure la France influe-t-elle sur la mise en ...
...sant l'habitat de l'animal, nous accélérons ces contaminations. Nous devons comprendre et agir pour que nos activités soient moins destructrices de l'habitat naturel de la faune et de la flore, avec qui nous vivons sur cette terre. Nous devons améliorer nos connaissances et approfondir les recherches dans le domaine des arboviroses et des zoonoses, en constante augmentation. Comment la recherche vaccinale prend-elle en compte cette question des zoonoses ? comment s'articule-t-elle avec les travaux sur la déforestation et l'effondrement de la biodiversité ? Dans la perspective « Un monde, une santé » – One World, One Health – défendue par l'OMS, comment la France se prépare-t-elle aux futures crises sanitaires ? Quels secteurs de la recherche privilégie-t-elle, et avec quels moyens pour m...
...t, je me demande pourquoi les travaux du Conseil de l'Europe ne sont pas davantage utilisés et n'inspirent pas les politiques publiques des États membres, ainsi que l'Union européenne. Ce sujet est important, surtout dans notre société moderne, et je m'étonne que les idées, propositions et recommandations pertinentes ne soient pas suivies d'effet. Ma deuxième question concerne la distribution de vaccins par l'Union européenne aux pays en voie de développement. Dernièrement, des personnes habitant aux Philippines m'ont expliqué que très peu de vaccins ont été envoyés par l'Europe vers ce pays pourtant assez démuni. En outre, seules des doses d'AstraZeneca, dont les Européens veulent moins, semblent expédiées là-bas. Est-ce réellement le cas ? Si l'Union européenne privilégie l'Afrique dans ses m...
...0,5 % en 2021. Les causes de ce dépassement sont connues et tiennent à l'intensité de la troisième vague épidémique, qui a entraîné de fortes tensions dans le système hospitalier et maintenu à un niveau élevé les dépenses de tests biologiques. Une dotation exceptionnelle de 3,8 milliards d'euros a de plus été accordée à Santé publique France, essentiellement pour faire face aux besoins d'achat de vaccins. Je souhaite que vous nous éclairiez sur les raisons pour lesquelles la provision établie à l'automne 2020 pour la vaccination se révèle bien inférieure aux besoins d'achat de vaccins et au financement de la campagne nationale de vaccination. Je souhaite également vous interroger sur la refonte de l'ONDAM que vous avez engagée et qui devait intervenir pour le prochain projet de loi de financeme...
... au long de l'année aux travaux de la MECSS. Nombre de nos collègues s'investissent dans ce travail d'évaluation et c'est aussi l'occasion pour moi, au nom également de la co-présidente Annie Vidal, de remercier nos collègues investis ce matin : Cyrille Issac-Sibille rapportera notamment sur la réforme du « 100 % santé », notre rapporteur général Thomas Mesnier sur le renforcement des obligations vaccinales et notre collègue Marc Delatte sur la pertinence de la prise en charge des produits de santé. Je crois que jamais le Parlement n'est tant à sa place que lorsque, outre sa fonction purement législative, il contrôle et évalue. Ma première question, mesdames et messieurs les directeurs, porte sur les derniers travaux du HCAAM. Ils font écho à des travaux de la Cour des comptes, notamment sur la...
Nous en arrivons à l'évaluation de l'article 49 de la LFSS 2018, relatif à la vaccination obligatoire des enfants.
J'ai proposé à la MECSS de réaliser le suivi d'une réforme essentielle en matière de santé publique dans le cadre de ce Printemps social de l'évaluation, à savoir l'extension des obligations vaccinales aux jeunes enfants. À l'heure où nous parlons beaucoup de vaccination contre le covid‑19, il m'a paru intéressant d'évaluer la mise en œuvre de cette mesure, qui visait en partie à restaurer la confiance des parents dans la vaccination de leurs enfants. Cette mesure avait fait l'objet de longs débats au Parlement. L'article 49 de la LFSS 2018 que nous avons adopté étend pour les enfants de ...
Il est clair que, depuis deux décennies, l'innovation thérapeutique a subi un relatif recul en France et la production de médicaments s'est effondrée en Europe. Divers problèmes sont identifiés depuis plusieurs années et la crise sanitaire les a mis sous le feu des projecteurs. Nous avons regretté l'absence de succès dans la mise au point de vaccins appropriés dans notre pays. Il est d'une importance cruciale que nous disposions d'une recherche et d'une industrie de santé innovantes, dynamiques et performantes. Nos patients doivent avoir accès très rapidement aux meilleures innovations scientifiques, médicales et soignantes. Notre pays doit y contribuer plus largement. Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) a apporté certain...
...ées faites depuis mars 2020. Je souhaite également aborder le problème incommensurable actuellement dans le champ de la santé mentale. J'espère que vous avez bien perçu l'ampleur des besoins à venir au regard de l'explosion des suicides et des effets à moyen et long termes de la crise sanitaire en matière de syndromes post‑traumatiques. Mon propos porte sur l'article 49 de la LFSS 2018 et sur la vaccination des enfants. La question de cette vaccination des plus jeunes nécessite un contrôle et une attention des plus accrus. Cette catégorie de la population est vulnérable et l'éthique prend ici tout son sens. Les mineurs sont particulièrement exposés à des maladies sans pour autant avoir la capacité de revendiquer leurs choix pour défendre leur santé. Il nous appartient de choisir au mieux, en f...
Quelles sont les avancées sur le front du tiers payant ? Que pouvez-vous nous dire sur cette question ? Vous avez expliqué les surcoûts liés aux tests. Le recours aux tests a-t-il été suffisant dans la lutte contre la pandémie ? Quel est votre regard sur ce sujet ? J'ai également quelques inquiétudes sur le prix des vaccins. Certains fabricants auraient décidé d'augmenter le prix de leurs doses. La sécurité sociale en serait la première victime, ce qui m'amène à vous interroger sur la part de l'ONDAM qui sert à verser des dividendes. Je m'interroge également sur le coût du numérique, notamment du recours à des opérateurs privés. Pouvez-vous nous donner des indications précises sur la façon dont ce recours est fina...
Je crois beaucoup en l'efficacité du numérique en santé pour la coordination entre les professionnels de santé. J'avais réalisé un rapport sur le dossier médical partagé (DMP) et votre prédécesseur, M. Fatome, m'avait dit que le carnet de vaccination électronique serait opérationnel en 2020. Dans la période actuelle, il est intéressant de savoir où en est le développement de ce carnet. Nous voyons aussi que Doctolib nous a beaucoup aidés pour les prises de rendez‑vous. Doctolib lance maintenant pour partager et stocker des documents de santé une nouvelle application qui fait office de DMP. Nous ne pouvons qu'être admiratifs du secteur p...
...e à la crise sanitaire du coronavirus. La crise sanitaire est au cœur des préoccupations de notre commission, notamment depuis que la mission d'information commune et la commission d'enquête de l'Assemblée ont conclu leurs travaux. Nous avons entrepris de nombreuses auditions et plus de trente heures de réunion qui nous ont permis d'envisager différents aspects, à commencer par le lancement de la vaccination mais aussi la santé mentale de la population. Nous nous intéresserons très bientôt au passeport sanitaire qui s'invite dans les débats. Dans le même esprit, nous ne perdons pas de vue que cette crise présente bien d'autres dimensions que la dimension proprement sanitaire. Je pense à la lutte contre la pauvreté ou au développement du télétravail. C'est pourquoi notre troisième entretien avec...
...ement complexe, urgente et exigeante qui nécessite d'être à la fois dans la réactivité, dans la construction de réponses avec beaucoup d'agilité et dans la prospective sur la future organisation à mettre en place pour cette Europe de la santé. Les citoyens ont de nombreuses questions sur le rôle joué par la Commission européenne dans la lutte contre la pandémie, particulièrement sur la stratégie vaccinale. Par rapport à d'autres pays dans le monde, nous avons observé un retard pour mettre en place une stratégie de vaccination massive. Nous avons besoin d'en comprendre les raisons mais surtout de savoir comment la Commission européenne anticipe pour remédier à ces dysfonctionnements. Il est maintenant nécessaire, comme vous l'avez dit, de tirer les leçons de cette expérience. Nous connaissons d...
... pour la réalisation des objectifs du programme sur les États et sur les collectivités territoriales qui ont été précieuses dans la gestion de la crise sanitaire ? Je voudrais vous interroger plus spécialement sur les précisions apportées hier par la Présidente de la Commission européenne. Elle a confirmé que l'Union européenne négocie avec Pfizer-BioNTech pour commander 1,8 milliard de doses de vaccin contre les variants. La livraison de ces doses supplémentaires commencerait dès avril. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, Bruxelles a ouvert des négociations formelles avec BioNTech-Pfizer pour commander 1,8 milliard de doses supplémentaires de vaccin dit de deuxième génération mais dont les livraisons ne sont prévues, semble-t-il, qu'en 2022 et 2023. Elles s'ajouteront aux 2,6 milliar...
...re AstraZeneca a annoncé qu'il ne livrerait que la moitié des doses, soit 1 300 000 doses sur les 2 600 000 initialement prévues. Ce n'est pas la première fois que les pays de l'Union ne sont pas livrés dans les délais par ce laboratoire. Le sentiment donné est que l'Union européenne serait la variable d'ajustement des retards de production, alors même que l'Europe est déjà très en retard dans la vaccination de sa population comparativement à des pays comme le Royaume‑Uni ou les États-Unis. Pouvez-vous nous indiquer quelle voix la France compte faire entendre au sein de l'Union européenne pour que les pays membres n'aient plus à essuyer seuls les retards de production d'AstraZeneca ? Récemment, l'EMA préconisait que le vaccin AstraZeneca ne soit pas administré aux personnes de moins de 55 ans. ...
...s traitées, notamment le plan de relance ou les assouplissements budgétaires accordés aux États membres en période de covid‑19 ? Plus généralement sur la question de la solidarité, notre collègue députée européenne Véronique Trillet‑Lenoir travaille sur le traité international contre les pandémies. Quelle est votre position concernant ce traité qui garantirait un accès universel et équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics en cas de pandémie ? En ce qui concerne plus spécifiquement la France, la présidence française de l'Union européenne de 2022 approche. Quelles sont les attentes et les propositions que la Commission entend pousser d'ici là et à l'occasion de cette présidence française ?
Je vous transmets la question de ma collègue Martine Wonner au sujet du vaccin chinois. Les Européens peuvent-ils bénéficier de ce vaccin, moins efficace sur le virus mais dont les effets secondaires ont été mieux évalués ?
... tous les aspects sanitaires, sociaux, économiques et internationaux de la crise sanitaire. Depuis que cette commission d'enquête a conclu ses travaux, la commission des affaires sociales a repris la plénitude de ses compétences sur ces sujets. Elle a entrepris de très nombreuses auditions, a tenu plus de trente heures de réunions pour envisager différents aspects de la crise : le lancement de la vaccination, la santé mentale de la population et bientôt le passeport vaccinal qui est au cœur du débat actuellement. Nous ne perdons cependant pas de vue que la crise sanitaire présente bien d'autres dimensions que la dimension proprement sanitaire comme la lutte contre la pauvreté ou le développement du télétravail. Le plan de relance a une forte composante sociale. C'est pourquoi cet échange sur le...