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Cet article 2 règle, entre autres, les conditions dans lesquelles des mesures individuelles d'isolement et de quarantaine peuvent être prononcées pour des personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du virus, et qui entrent sur le territoire national. À l'origine, le Gouvernement avait eu l'idée que ces mesures individuelles puissent s'appliquer à chacun d'entre nous, au cas où nous aurions été infectés. Je veux le remercier d'avoir abandonné cette mesure, qui aurait été à mon sens disproportionnée eu égard aux atteintes à nos libertés individuelles qu'elle emportait. Le Sénat a apporté beaucoup de...
Cet article 2, c'est finalement la boîte à outils qui permet au Gouvernement d'adapter – de restreindre – certaines libertés publiques, dans le but de lutter contre la propagation du virus. La liberté de circuler est en particulier concernée. Or, cela a souvent été dit, pour que ces mesures soient efficaces, elles doivent être bien comprises de nos concitoyens, donc cohérentes.
...oncées demeure assez obscure pour nombre de nos concitoyens, et, je l'avoue, pour moi : c'est celle de la limite des 100 kilomètres. Personne ne comprend pourquoi on pourrait circuler à l'intérieur d'un département rouge, ou même entre différents départements rouges, dès lors que la distance est inférieure à 100 kilomètres, alors que dans deux départements verts, c'est-à-dire dans des zones où le virus circule moins, il faudrait un motif particulier pour se déplacer au-delà de 100 kilomètres.
...ir. La Corse a été classée verte, en dépit des conditions sanitaires et des difficultés qu'elle a rencontrées, que vous connaissez mieux que moi, et des évacuations sanitaires qui ont été nécessaires. Il y a une réponse à apporter, qui aurait dû inclure la notion de continuité territoriale. Il faut gommer les espaces maritimes qui séparent un territoire d'un autre : en mer, je ne pense pas que le virus circule de la même façon !
J'ai souvent souligné la cohérence des propos que vous avez tenus depuis le début de la crise, monsieur le ministre, en particulier concernant la circulation du virus. Vous avez très bien parlé de l'Italie, en devançant mes arguments. La Sardaigne est à 11 kilomètres au sud de la Corse, la côte italienne à 40 kilomètres à l'est : des ressortissants de régions italiennes où l'épidémie n'est pas maîtrisée et s'est développée de manière extraordinaire, mais qui appartiennent à l'espace Schengen, pourront donc venir sur notre territoire alors même qu'un Français m...
...parlé de « flexibilité réglementaire ». Plusieurs amendements, dont celui-ci, portent sur ce point. Je propose de préciser qu'il ne peut y avoir de mesures de restriction générale à la circulation sur la totalité du territoire. C'est une des grandes questions qui se pose, depuis qu'on parle de confinement et de déconfinement. Nos concitoyens entendent fort bien la nécessité de ne pas propager le virus, mais, de même qu'ils ne comprennent pas qu'on n'ouvre pas les plages dès lors que les consignes de sécurité sanitaire seraient respectées, ils n'accepteront pas que l'on prenne une mesure nationale, telle la limitation des déplacements à 100 kilomètres, sans aucune nuance. Vous dites que vous pourrez évoluer sur le sujet, mais bon sang, annoncez donc clairement que la limitation des déplacement...
Monsieur le ministre, j'entends bien la différence entre la loi et les décrets. Vous connaissez cependant la situation sanitaire de la Corse. Celle-ci a d'abord été classée en zone rouge mais, le peuple corse s'étant montré exemplaire et l'île ayant été accompagnée sur le plan médical, la circulation du virus a été endiguée, de sorte que la Corse est passée en zone verte. Vous ne m'avez pas répondu quand j'ai évoqué l'éloignement géographique de la Corse. Je vous demande de le faire précisément. En outre, je vous mets en garde : vous risquez de renforcer un sentiment de frustration si vous mettez à terre une île qui souffrira déjà considérablement. Il faut faire confiance aux Corses : ils ont montré...
La Corse sera loin d'atteindre le même volume avec le continent ! Je vous engage donc à chercher plus de cohérence, à trouver des solutions. Vous avez raison de nous prévenir que les choses peuvent bouger, et que nous ne sommes pas à l'abri d'une accélération de la circulation du virus. Mais n'expliquez pas a priori que l'on ne peut pas tenir compte des spécificités territoriales.
...bligatoire pour l'État de les rendre disponibles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, comme l'ont expliqué mes collègues. Dans une situation d'urgence sanitaire, alors qu'il faut faire en sorte que le plus grand nombre ait les moyens de se protéger, et alors même que l'État et le Gouvernement devraient assurer cette protection, un des outils majeurs de limitation de la diffusion ou d'éradication du virus ne sera pas disponible pour une partie de la population, notamment pour celles et ceux qui ne peuvent télétravailler. Non seulement cela crée des inégalités entre catégories sociales, mais en plus ces personnes doivent craindre d'être verbalisées ! Nous savons que pendant le confinement, des verbalisations abusives ont eu lieu, créant des tensions. Vous en créerez de nouvelles, notamment dans le...
Il vise à interdire la récupération politique fondée sur la distribution, par un organisme, collectivité ou société, de matériel lié à la lutte contre le virus, qu'il s'agisse de masques, de liquide hydroalcoolique ou de toute autre protection sanitaire.
Il va dans le même sens que les précédents en proposant de rouvrir les bars, cafés et restaurants, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département. Il prévoit que le préfet et le maire décident ensemble des modalités d'application de la disposition. En effet, si certains départements sont encore très touchés par le coronavirus, d'autres sont presque entièrement épargnés. Pour ces derniers, la fermeture des bars, cafés et restaurants n'a plus de sens. Afin de relancer l'économie, il convient donc d'accorder plus de souplesse aux territoires en permettant aux préfets et maires d'organiser un déconfinement progressif et territorialisé, en se fondant sur les couleurs attribuées chaque soir aux départements. Mme la rapport...
Les gens ne peuvent pas organiser un voyage sans savoir s'ils vont ou non commencer par se retrouver durant quatorze jours dans un centre de rétention quelconque et, partant, plus en difficulté encore – surtout pour ceux qui quittent la région parisienne et des villes comme Bobigny ou la Seine-Saint-Denis, qui sont très touchées par le virus. À leur arrivée en Guadeloupe, où va-t-on leur dire d'aller ? Il faudrait que les choses soient claires !
...essés lors d'un caillassage par des migrants. Tel est le résultat à Calais, monsieur le ministre, de votre laxisme depuis le début de l'état d'urgence sanitaire ! En refusant de rendre obligatoire le confinement des migrants en situation irrégulière, le Gouvernement auquel vous appartenez a exposé les Calaisiens, les forces de l'ordre et les migrants eux-mêmes à une violence sans précédent et au virus. Vos décisions obligent les personnes régulièrement présentes sur le territoire à être confinées, alors que pour les migrants en situation irrégulière, le confinement est à la carte et dépend de leur bonne volonté ! Sur les 800 migrants en situation irrégulière à Calais, moins de 300 ont accepté d'être confinés. Alors que nous entrons dans la deuxième phase de l'état d'urgence sanitaire, nous vou...
Défavorable. Le danger que fait peser le virus n'a aucun lien avec la situation des personnes en matière de titre de séjour.
... qu'un migrant soit contaminé : il peut continuer à emprunter les transports en commun, à se balader dans les rues, à entrer dans les magasins, et est donc susceptible de contaminer l'ensemble de la population rencontrée à ces occasions. Il est donc évident, madame la rapporteure, que cela concerne tout à fait la crise sanitaire : imaginez les effets dévastateurs qu'aurait la contamination par le virus d'une seule de ces personnes ! C'est pourquoi, aujourd'hui, la seule solution à ce problème est le confinement, la mise en quarantaine obligatoire des personnes en situation irrégulière, en particulier dans le Calaisis. Ce territoire est dans une situation inédite : au moment exceptionnel que nous vivons d'un point de vue sanitaire s'ajoute la détresse humaine des habitants, à laquelle vous n'ap...
À notre niveau, nous écrivons la loi. Elle prévoit que les mesures individuelles de quarantaine et d'isolement ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone où circule le virus.
Si, c'est bien ce qui est écrit ! Ces mesures ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone de circulation du virus. Il nous importe que la loi fixe le cadre le plus large possible afin que le Gouvernement puisse ensuite, éventuellement, adapter la règle à certaines zones ou pays, que ce soit l'espace Schengen ou un autre. Au niveau de la loi, l'espace visé doit rester le plus large possible. Avis défavorable à tous les amendements de la discussion commune.
J'aimerais que Mme la rapporteure fasse un petit effort pour nous expliquer son avis. Nous présentons près de vingt amendements en une seule fois. François Pupponi a très bien fait d'éviter de citer tous les pays concernés, qui ne sont pas du tout touchés par la crise du coronavirus, mais il conviendrait au moins d'invoquer un motif crédible pour justifier le rejet de ces amendements !
L'alinéa 13 dispose que l'on peut mettre fin aux mesures d'isolement ou de quarantaine avant leur terme « lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet ». Je souhaite préciser que la bonne santé de la personne doit être confirmée grâce à un test assurant que celle-ci ne porte pas le virus du Covid-19. J'en profite pour demander pour la huitième fois à M. le ministre ce qu'il en est du « deux poids, deux mesures » concernant les possibilités de tester les personnels des crèches et des écoles. Pourquoi peut-on les tester à Paris, à Marseille, mais pas à Béziers ?
...ersité des tableaux cliniques : on doit désormais décrire l'infection par des conséquences non seulement pulmonaires, mais aussi vasculaires, avec des risques thrombotiques apparaissant au niveau des poumons, du cœur ou des reins. L'interaction possible avec les comorbidités accroît encore la variété des symptômes. Quelques compléments sont également apportés sur la question de l'immunité face au virus. Une deuxième partie concerne les enfants. Elle devrait faire l'objet, ultérieurement, d'une note spécifique car le sujet le mérite. Un point rapide s'imposait cependant, en raison de la prochaine reprise des cours pour une partie des élèves. Les enfants sont susceptibles d'être infectés et présentent en général des symptômes légers, les formes graves n'étant cependant pas exclues. Il y a de nom...