Interventions sur "zone"

Cet amendement, que vous avez vous-même déposé, madame la présidente, prévoit une date de remise du rapport un peu différente, puisqu'il s'agit du 31 mai 2018. Cela pourrait être intéressant dans la mesure où nous allons probablement retravailler sur ce sujet dans le cadre de zones qui seront mieux appréhendées.

...t un chômage très élevé, une perte de population et une baisse du nombre d'emplois. Quatre bassins d'emploi étaient visés. Le Sénat n'en a retenu que deux et, depuis le 1er janvier 2007, deux bassins d'emploi de notre pays sont couverts : celui de Lavelanet dans l'Ariège et celui de la Vallée de la Meuse, qui regroupe l'essentiel du département des Ardennes. Je me suis inspiré du dispositif des zones franches urbaines, mais en beaucoup moins coûteux, car les entreprises déjà en place n'ont aucun avantage : seules les entreprises qui viennent s'installer bénéficient d'aides. Premier avantage : une exonération de cinq ans de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises. Deuxième avantage : une exonération de cinq ans sur les charges sociales URSSAF employeur pour les entreprises qu...

Cet amendement correspond à celui de la commission des finances, à ceci près qu'il est élargi à d'autres problématiques et apporte des précisions importantes. Il le complète donc utilement, et je lui donne un avis favorable. M. Warsmann a déjà mené par le passé ce combat pour des zones en grande difficulté.

Je me réjouis de cette quasi-unanimité, parce que Jean-Luc Warsmann et moi-même nous étions beaucoup, beaucoup battus à l'époque pour ce dispositif. Nous avons réussi à le proroger à plusieurs reprises. Il concerne non seulement les Ardennes, mais aussi l'Ariège, que je n'oublie pas ; à l'époque, il s'agissait de la zone d'emploi de Lavelanet. J'ajoute que l'article 13 du projet de loi de finances rectificative que nous examinerons prochainement s'inspire de ce dispositif, cette fois pour les bassins miniers. Cette prorogation est donc parfaitement cohérente et je l'approuve pleinement.

L'attractivité touristique de notre pays dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels la qualité et la capacité de l'hébergement touristique. Les zones d'activité touristique sont confrontées depuis de nombreuses années à une difficulté qui dégrade notre capacité d'accueil : la multiplication, que nous ne parvenons pas à endiguer, des « lits froids », c'est-à-dire de logements touristiques occupés moins de quatre semaines par an. Ce problème concerne aussi bien le littoral que les zones de montagne. Ainsi, 30 à 40 % des cinq millions de lits to...

... la cotisation annuelle de la CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social. Ensuite, il est précisé que les bailleurs sociaux peuvent utiliser l'enquête relative aux ressources des locataires pour calculer la réduction de loyer de solidarité – comme le préconisait mon rapport spécial. L'amendement propose également une déclinaison du montant de la réduction du loyer de solidarité par zone – cette proposition, qui a émergé au cours de nos débats, est également reprise dans le rapport spécial que j'ai eu l'honneur de vous présenter – ainsi que la déclinaison et l'augmentation à 80 % du taux maximal de la première cotisation à la CGLSS. Par ailleurs, l'amendement du Gouvernement propose une montée en charge de la réforme sur trois années. Au dispositif de baisse des APL, prévu dans ...

… les acteurs du secteur social ont affirmé qu'ils allaient se mettre en mouvement, que, quatre ans plus tard, le secteur aurait changé, avec un regroupement des organismes et une désectorisation entre ceux opérant dans les zones tendues et ceux opérant dans les zones détendues, et qu'ils feraient en sorte d'être à la hauteur des enjeux, notamment pour répondre à la crise du logement. Or, près de dix ans se sont écoulés, et rien ne s'est passé.

Rien, cher collègue, ou très peu de choses : un nombre très faible d'organismes se sont regroupés ; la scission entre les zones tendues et détendues existe toujours. Au bout du compte, la réponse n'a pas été à la hauteur des enjeux. L'USH le reconnaît d'ailleurs lorsqu'elle déclare qu'il va falloir se mettre en mouvement. Il était donc temps que les choses avancent, et je remercie le Gouvernement de persévérer dans sa volonté de faire bouger le secteur et de la réorganiser.

… et que nous puissions enfin essayer de résoudre, ensemble, une crise qui touche non seulement les zones tendues mais aussi les zones détendues.

L'adoption de l'amendement du Gouvernement en fera tomber un certain nombre d'autres, notamment ceux déposés par notre groupe. Il s'agissait plutôt d'amendements d'appel visant à faire comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que la politique du logement ne doit plus être centralisée. La zone B2 de Châlons-en-Champagne, située dans ma circonscription, est différente d'une zone B2 du Sud de la France. Aussi, par nos amendements, nous proposions que l'État contractualise avec les bailleurs sociaux et fixe avec eux le cap qu'il souhaite leur donner, ainsi qu'il le fait, à votre initiative, avec les collectivités territoriales. Considérant que la politique du logement n'a de sens que si ...

L'article 52 prévoit que le plafond d'application de la réduction de loyer est fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Le présent amendement visait à ce que la prise en compte de la zone géographique soit plus explicite en étant directement mentionnée dans l'alinéa 17, qui renvoie à l'arrêté ministériel. Toutefois, puisque l'amendement du Gouvernement prévoit plusieurs plafonds en fonction des zones I, II et III, et même s'il convient de revoir le zonage, l'amendement est satisfait et je le retire.

... je pose depuis tout à l'heure : acceptez-vous de revenir sur cette baisse de 5 euros, somme peut-être symbolique pour certains mais très importante pour d'autres, je le répète ? Et je vous pose une deuxième question, monsieur le secrétaire d'État. Quelque chose me choque dans le fonctionnement des APL ; c'est la raison pour laquelle j'ai déposé ces amendements. Pourquoi un locataire résidant en zone tendue paierait-il un loyer alors qu'une personne aux revenus équivalents n'habitant pas en zone tendue ne paie pas de loyer ? Intellectuellement, est-il normal que des personnes ne paient pas du tout de loyer ou aient un reste à charge pratiquement nul alors que d'autres personnes d'une situation sociale équivalente en paient vraiment un ? C'est une question de logique : de telles différences so...

Il faut vraiment s'y attaquer, même si cette mesure n'y suffira sans doute pas. Je voudrais souligner que l'on gagne en efficacité. D'abord, le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville a été un grand progrès : on parle non plus des réalités urbaines, comme c'était le cas dans les ZUS – zones urbaines sensibles – , mais on parle de réalité sociale, c'est-à-dire du niveau de vie des habitants : c'est beaucoup plus objectif et beaucoup plus cohérent. Ensuite, on parle d'« emplois francs ». Je connais les zones franches pour en avoir une à La Courneuve. Nombre d'entreprises y ont posé leur boîte aux lettres, mais avec peu de conséquences pour l'emploi des jeunes du quartier. En revanch...

L'amendement que nous défendrons lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » prévoit un dispositif de 20 000 emplois francs, gagé à hauteur de 64 millions d'euros. L'expérimentation porterait effectivement sur des zones géographiques limitées, dont ni le nombre ni le périmètre ne sont précisés. Les dispositions de cet amendement, plus précises, sont préférables à celles des deux amendements identiques. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à les rejeter.

La cohésion des territoires est liée à la question du consentement national, aujourd'hui fragilisé dans beaucoup de pays européens sous le coup des politiques d'austérité et de dérégulation. En effet, l'existence d'une République une et indivisible, l'appartenance à une communauté de destin se prouvent ; elles n'ont rien de naturel ni d'inné. De ce point de vue, le nombre croissant de zones de non-droit du point de vue de l'accès aux services publics est évidemment un problème, car la République une et indivisible implique l'égalité des droits. On le sait, dans de nombreux quartiers, les services publics – poste, perception, Pôle emploi, hôpitaux – ferment les uns après les autres. La caserne de pompiers constitue parfois le dernier vestige d'un service public, quand ce ne sont pas...

Le spécialiste des zones rurales !

Dans le même esprit que précédemment, nous demandons un rapport d'information sur l'opportunité d'un indicateur de la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales. Fermeture de services publics, ou encore suppression de lignes de train : on ne compte plus les articles de presse quotidienne régionale et nationale qui se font l'écho du désarroi des habitants abandonnés par les pouvoirs publics. Cette tendance est encore plus préjudiciable dans les zones rurales, comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, car les populations ...

Cet amendement a le mérite de montrer les difficultés que l'on rencontre non seulement dans les zones urbaines défavorisées, mais également dans les zones rurales. On se rend en effet bien compte, en écoutant les témoignages des travailleurs sociaux, du niveau d'isolement complet de leurs habitants, mais aussi de leur faible niveau d'éducation, car les difficultés scolaires existent également en zone rurale. Comme l'a dit François Pupponi, il y a une véritable schizophrénie entre les discours, ...

...ement des forces de sécurité, je me réjouis de la création de 10 000 postes sur la durée du quinquennat. La police et la gendarmerie font un travail remarquable et sont toutes deux fortement engagées. Or seuls 25 % des nouveaux postes sont prévus pour la gendarmerie, alors que ses effectifs représentent 40 % du total des forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, la croissance démographique en zones rurales et périurbaines plaide pour un renforcement de la présence des gendarmes. Je rappelle que plus d'1 million de personnes se sont installées en zone gendarmerie entre 2012 et 2017, et la même tendance est anticipée pour les cinq années à venir : je pense donc qu'il faut envisager une nouvelle clé de répartition des postes à partir de 2019 afin de tenir compte de ces réalités. Quelques mot...

...développement de la coproduction de sécurité. Les polices municipales constituent la troisième force de sécurité publique et leur action complète celle de l'État. Les policiers municipaux étaient près de 22 000 en 2016. Leurs missions et leurs pouvoirs ont été récemment renforcés. En outre, certaines activités de sécurité peuvent désormais être confiées à des sociétés de sécurité privées dans des zones étroitement circonscrites. Le chemin est long, mais je ne doute pas qu'ensemble, en commençant par soutenir ce projet de loi de finances, nous opérerons cette modernisation que le Président de la République appelle de ses voeux et que nos concitoyens attendent plus que jamais.