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Rapports de Valéria Faure-Muntian

13 rapports signés

07/10/2021 — Annexe N° 19 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

30/06/2021 — Annexe N° 20 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

12/03/2021 — Rapport N° 3979 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

27/01/2021 — Rapport N° 3784 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).

06/11/2020 — Rapport N° 3521 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).

22/10/2020 — Rapport N° 3468 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

06/10/2020 — Rapport N° 3382 (Tome III) sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).

30/09/2020 — Rapport N° 3382 (Tome II) sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).

30/09/2020 — Rapport N° 3382 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).

30/09/2020 — Rapport N° 3382 (Tome I) sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).

30/06/2020 — Rapport d'information N° 3127 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques

05/04/2019 — Rapport N° 1823 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

20/06/2018 — Rapport N° 1092 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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