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Propositions de loi de
Valérie Bazin-Malgras
628 propositions de loi signées
8
9
10
11
12
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3097 visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3031 visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3029 visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2995 visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
Auteur
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2992 visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de résolution N° 2965 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à dresser un bilan du système de santé français
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2943 visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2929 pour la relocalisation des industries de santé en France
Cosignataire
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