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Propositions de loi de Valérie Six

60 propositions de loi signées

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26/11/2020 — Proposition de résolution N° 3475 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3413 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3453 visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3366 relative à la transformation des prêts garantis par l’État en quasi fonds propres

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3311 visant à renforcer le secret professionnel des avocats

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3309 relative à la recherche d’héritiers

17/09/2020 — Proposition de résolution N° 3348 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

15/09/2020 — Proposition de loi N° 3331 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

01/09/2020 — Proposition de résolution N° 3295 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

03/08/2020 — Proposition de loi N° 3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

29/07/2020 — Proposition de résolution N° 3281 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

28/07/2020 — Proposition de loi N° 3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

27/07/2020 — Proposition de résolution N° 3252 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3213 visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

15/07/2020 — Proposition de loi N° 3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers

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