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Propositions de loi de Valérie Six

60 propositions de loi signées

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21/09/2021 — Proposition de loi N° 4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4209 relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3905 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3845 relative aux contrôles d'identité

11/02/2021 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3630 constitutionnelle relative au Défenseur des droits

21/12/2020 — Proposition de loi N° 3629 organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

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