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Propositions de loi de Véronique Louwagie

736 propositions de loi signées

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04/06/2019 — Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle

03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1966 visant à interdire les lâchers de ballons

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1965 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

22/05/2019 — Proposition de loi N° 1969 visant à l'interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1932 pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1903 relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1904 portant adaptations législatives aux spécificités des départements d'outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1893 visant à instaurer un droit à l'information budgétaire

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1901 relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1902 visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1854 tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire

19/04/2019 — Proposition de loi N° 1856 visant à la création d'un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre libéral de s'associer

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1864 visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans

18/04/2019 — Proposition de loi N° 1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations

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