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Propositions de loi de Vincent Rolland

425 propositions de loi signées

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14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité

14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

02/01/2020 — Proposition de résolution N° 2546 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

27/12/2019 — Proposition de loi N° 2524 visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2507 relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2508 visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire »

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2528 visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété

24/12/2019 — Proposition de loi N° 2509 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2472 renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable

Cosignataire (1 commentaire)

13/12/2019 — Proposition de loi N° 2460 visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

10/12/2019 — Proposition de loi N° 2459 instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus

09/12/2019 — Proposition de résolution N° 2486 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2423 visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2418 visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible

26/11/2019 — Proposition de loi N° 2424 visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire

15/11/2019 — Proposition de loi N° 2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire

14/11/2019 — Proposition de résolution N° 2370 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes

13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite

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