Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

174 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS325 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les finances sociales de la résistance croissante aux antibiotiques et les façons d'y remédier. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et...

16/10/2017 — Amendement N° AS297 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Fiat, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, Mme Rubin, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les contrats pluriannuel d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique austéritaire. Nous nous opposons à cette logique et par conséquent à l'harmonisation de ces CPOM. De plus, la suppression de l'opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions d...

16/10/2017 — Amendement N° AS292 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.

16/10/2017 — Amendement N° AS293 au texte N° 269 - Article 44 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Rubin, Mme Re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est prononcé sur le caractère prioritaire de l'accès aux soins bucco-dentaires. L'accès à des offres sans reste à charge pour les prothèses dentaires était même un engagement de campagne du candidat Macron Nous nous étonnons donc que le Gouvernement envisage de reporter d'un an l'app...

16/10/2017 — Amendement N° AS245 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le 4° de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 0,5 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA)...

16/10/2017 — Amendement N° AS227 au texte N° 269 - Article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « c)Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent de supprimer les alinéas 8 et 9 de l'article L. 114‑19 du Code de la Sécurité Sociale pour garantir le droit à l'humanité des agents concernés.

16/10/2017 — Amendement N° AS279 au texte N° 269 - Article 45 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La généralisation de la facturation directe des établissement de santé est la dernière étape de la réforme néolibérale de l'hôpital menée depuis 2004 avec l'introduction de la tarification à l'acte. La tarification à l'activité est unanimement reconnue par les professionnels hospitaliers comme une des ...

16/10/2017 — Amendement N° AS239 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pan...

L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement plaident pour la suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus...

16/10/2017 — Amendement N° AS244 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une division et un intitulé ainsi rédigés : « Section 2 « De la Contribution sociale de solidarité sur la fortune «Art. L. 137‑5. – Sont assujetties à la contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est su...

16/10/2017 — Amendement N° AS277 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les actes de télésurveillance dont il est question dans cet article ne doivent concerner que des actes concernant des pathologies diagnosticables à l'œil nu. » Exposé sommaire : Une expérimentation de télédermatologie a déjà eu lieu et fait ses preuves. La télémédecine ne doit concerner que des ...

16/10/2017 — Amendement N° AS280 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Au cours d'un acte de télésurveillance, le patient doit être assisté d'un professionnel de santé. » Exposé sommaire : Les patients sujets d'une télésurveillance doivent être assistés d'un professionnel de santé. Ce professionnel de santé ne peut réaliser que des actes pour lesquels il est habili...

16/10/2017 — Amendement N° AS120 au texte N° 269 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Fiat, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Be...

Avant l'article 7, dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « au » les mots : « à la baisse du ». Exposé sommaire : Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.

16/10/2017 — Amendement N° AS258 au texte N° 269 - Article 54 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 88 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 81,6 ». Exposé sommaire : Dans le contexte de difficultés extrêmes du secteur ho...

16/10/2017 — Amendement N° AS274 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant l'instauration d'un fléchage spécifique des recettes de la taxe sur les véhicules de société à destination d'une caisse dédiée destinée à soutenir la transition vers des trans...

16/10/2017 — Amendement N° AS329 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dérogations permises par cet article créent une brèche dans laquelle les établissements de santé, les centres de santé, les professionnels de santé, les prestataires de transports sanitaires et les entreprises de taxi pourraient s'engouffrer au détriment des patients. Les mineurs pourraient par exe...

16/10/2017 — Amendement N° AS240 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 23 et 28 à 40. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 24 : « Après l'article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-6-6 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la baisse des cotisations salariales et patronales. Ce dispositif, à l'or...