Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

174 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS295 au texte N° 269 - Article 15 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la logique de l'article. Il s'agit d'une atteinte au principe de l'assurance sociale puisqu'on utilise un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945. Au delà de la fidélité aux principes de la sécurité sociale, cet article fait peser une...

16/10/2017 — Amendement N° AS233 au texte N° 269 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffrant la revalorisation du minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté, à 1 015 € mensuels. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est indigne que le minimum vieillesse reste en dessous du seuil d...

16/10/2017 — Amendement N° AS124 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Larive, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l'assurance maladie d'un passage au remboursement à 100 % des soins de santé prescrits, incluant les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs ainsi que les bénéfices pour la santé publique et ...

16/10/2017 — Amendement N° AS302 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la résistance croissante aux antibiotiques sur les finances sociales et étudiant les possibilités pour notre système de santé d'y répondre. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés des dis...

16/10/2017 — Amendement N° AS238 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

À la fin de l'alinéa 309, substituer aux mots : « dans la circonscription duquel se situe le lieu de travail de ces salariés. » les mots : « prioritairement dans le bassin d'emploi selon la définition conventionnelle que revêt cette notion. » Exposé sommaire : Cet ajout vise avant tout à protéger les salariés du RSI de toute mobilité géogr...

16/10/2017 — Amendement N° AS256 au texte N° 269 - Article 51 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le collège assurant la gouvernance de la Haute Autorité doit être modifié pour accueillir au moins deux représentants des secteurs social et médico-social. » Exposé sommaire : Il est fondamental de penser une refonte de l'architecture statutaire de la Haute autorité de la santé afin de lui perm...

16/10/2017 — Amendement N° AS229 au texte N° 269 - Article 39 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs s'opposent à la logique de mise en concurrence et veulent un budget attribué en fonction de critères objectifs.

16/10/2017 — Amendement N° AS272 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Ru...

Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242‑5 et L. 2242‑8 du code du travail dans les conditions prévues aux a...

16/10/2017 — Amendement N° AS236 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les manques à gagner sur les recettes des caisses de sécurité sociale du à l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants en situation de dépendance économique. Exposé sommaire : La croissance exponentielle...

16/10/2017 — Amendement N° AS234 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2018, les montants de l'allocation de base de la Paje (184 € par mois à taux plein) seront alignés sur ceux, moins favorables, du complément familial (169 € par mois pour les ménages ayant un enfant de moins de 3 ans à charge et des revenus infé...

16/10/2017 — Amendement N° AS276 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l'adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. Exposé sommaire : Le consensus scientifique n'existe pas sur la question des effets des adjuvants alu...

16/10/2017 — Amendement N° AS281 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le professionnel de santé chargé de la surveillance à distance ne peut en aucun cas exiger du professionnel de santé présent avec le patient la réalisation d'actes dont il n'a pas l'habilitation. » Exposé sommaire : Les patients sujets d'une télésurveillance doivent être assistés d'un profession...

16/10/2017 — Amendement N° AS232 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au décalage de revalorisation. Ce décalage de trois mois n'a pour seul but que de réaliser une économie minime, sous prétexte d'harmonisation des dates de revalorisation.

16/10/2017 — Amendement N° AS259 au texte N° 269 - Article 57 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : .Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de cet article qui développe davantage encore la logique de chasse aux pauvres. L'augmentation du plafond du montant des pénalités n'augmentera pas significativement les recettes et n'aura pas d'effet dissuasif. Par ailleurs, la création d'une ame...