Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
174 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la situation de reclassement pour les salariés du RSI tant dans le maintien de salaire et l'évolution de carrière que dans le périmètre de fonctions et de responsabilités. Exposé sommaire :...
L'alinéa 1er de l'article L162‑16‑5‑1 est ainsi modifié : “Le Comité économique des produits de santé calcule, au vu du coût de fabrication des traitements sous-mentionnés - les indemnités qui seront versées aux laboratoires détenteurs des droits d'exploitation par les établissements publics de santé d'une spécialité bénéficiant d'une ou de plu...
Après le 3° de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles, il est rétabli un alinéa 4 ainsi rédigé : « 4° Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 0,5 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une Contribution de Solidarité des Actionnaires...
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : “ II. – Pour l'année 2018, les taux (Lv) et (Lh) mentionnés à l'article L. 138‑10 du même code sont fixés, à 0 %.” Exposé sommaire : Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d'un grand groupe ...
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « , respectivement, à 0 % et à 3 %. » les mots : « à 0 %. » Exposé sommaire : Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d'un grand groupe pharmaceutique, Robert Dahan écrivait dans ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduite en 2004, la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) a été étendue à de nombreuses prestations et complétée en 2009 par le mécanisme préalable de mise sous objectif (MSO). Sous couvert de rationaliser les dépenses de l'assurance maladie, ce type de dispositif entrave la pratique médic...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le VI de la section I du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1600‑0 Sbis ainsi rédigé : «Art. 1600‑0 Sbis. – I. – Il est institué : « 1° Une contribution à l'effort de restauration de notre système de santé sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 1...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la logique développée par cet article. Il en conteste la dimension d'intérêt général, en se basant sur l'expérience du CICE qu'il pérennise. Son comité de suivi mis en place par France Stratégie n'a pas conclu à des effets positifs sur le niveau de l'emploi. Seu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût, l'opportunité et le gain pour les finances sociales de fusionner l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, la Haute Autorité de santé et le Comité économique des produits de santé pour former un pôl...
Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 162‑17‑8 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑9 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑9. – Le Comité économique des produits de santé est chargé de mettre en œuvre l'interdiction d'accès aux établissements de santé mentionnés auxa,b etc de l'article L. 162‑22‑6 pour toute...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'article L. 162‑16‑5‑1 est ainsi rédigé : « Le Comité économique des produits de santé calcule, au vu du coût de fabrication des traitements sous-mentionnés - les indemnités qui seront versées aux laboratoires détenteurs des droits d'exploitation par les établissements publics de santé d'une spécialité bénéficiant d'une o...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant le coût du remboursement intégral des traitements hormonaux. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale. Exposé sommaire...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :