Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

58 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Afin d’augmenter la couverture vaccinale, les pharmaciens des phar...

30/11/2020 — Amendement N° 76 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Les 4720 laboratoires d’analyses de biologie médicale représentent...

30/11/2020 — Amendement N° 75 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les biologistes médicaux pourraient utilement contribuer à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. A l’instar de ce qui s’est fait en officine et en PUI pour le renouvell...

30/11/2020 — Amendement N° 74 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans le code de la santé publique une mesure d’urgence permettant aux pharmaciens d’officine et de pharmacies à usage intérieur de fabriquer des produits hydr...

30/11/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La récente situation d’urgence sanitaire a mis en exergue la question de l’impact des ruptures d’approvisionnement sur la santé des patients. Durant la crise sanitaire liée au covid-19, certains éta...

30/11/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes des dispositions du 10° de l’article L.5125-1-1-A du code de la santé publique, modifié par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du systèm...

30/11/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 5125‑1-1- A du CSP, issu de la loi « HPST » et modifié par l’article 28 de la loi du 24 juillet 2019, le pharmacien d’officine peut être désigné comme correspondant, dans l...

30/11/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Michel, M. Perrot, Mme Lenne, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Bruleboi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre à un besoin de plus en plus évident de mettre la prévention au cœur de notre système de santé. Le ministre de la santé a lui-même souligné l’importance de « ...

30/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Lenne, M. Perro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...

30/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3598 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Pitollat, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Michel, Mme Firmin Le Bodo, M. Balanant, Mme Brulebois, M. Perrot, Mme Colb...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...

29/11/2020 — Amendement N° 272 au texte N° 3598 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...

27/11/2020 — Amendement N° 80 au texte N° 3598 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner la possibilité aux médecins exerçant au sein des établissements de santé à but non lucratif d’avoir une activité libérale avec dépassement d’honoraire sans reste à...

27/11/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 3598 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS336 à l'amendement N° AS271 au texte N° 3470 - Article 1er (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS334 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...

25/11/2020 — Sous-Amendement N° AS338 à l'amendement N° AS316 au texte N° 3470 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.

24/11/2020 — Amendement N° AS191 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.

24/11/2020 — Amendement N° AS224 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

24/11/2020 — Amendement N° AS43 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
Mme Gipson, M. Fiévet, M. Testé, Mme Magnier, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme O'Petit, Mme Janvier, M. Naegelen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un représentant des aides soignants » Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance, directeur et directoire de la partie relative aux établissements publics de santé dans le CSP, l’article L. 6143-7-5 fixe la composition du directoire. Si cet article vise à ouvrir le directoire des établissemen...

24/11/2020 — Amendement N° AS226 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposit...