Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 10)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Afin d’augmenter la couverture vaccinale, les pharmaciens des phar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui l’ensemble des pharmaciens d’officines peuvent vacciner contre la grippe. Cette mesure a été mise en œuvre avec succès. Les 4720 laboratoires d’analyses de biologie médicale représentent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les biologistes médicaux pourraient utilement contribuer à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques. A l’instar de ce qui s’est fait en officine et en PUI pour le renouvell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans le code de la santé publique une mesure d’urgence permettant aux pharmaciens d’officine et de pharmacies à usage intérieur de fabriquer des produits hydr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La récente situation d’urgence sanitaire a mis en exergue la question de l’impact des ruptures d’approvisionnement sur la santé des patients. Durant la crise sanitaire liée au covid-19, certains éta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes des dispositions du 10° de l’article L.5125-1-1-A du code de la santé publique, modifié par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du systèm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 5125‑1-1- A du CSP, issu de la loi « HPST » et modifié par l’article 28 de la loi du 24 juillet 2019, le pharmacien d’officine peut être désigné comme correspondant, dans l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre à un besoin de plus en plus évident de mettre la prévention au cœur de notre système de santé. Le ministre de la santé a lui-même souligné l’importance de « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette demande de rapport vise à répondre au besoin, mainte fois exprimé par la Cour des Comptes dans son rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, et dans ses rapports sur la...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, pour acheminer leur statut vers celui de praticien en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner la possibilité aux médecins exerçant au sein des établissements de santé à but non lucratif d’avoir une activité libérale avec dépassement d’honoraire sans reste à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le contexte de crise sanitaire a mis l’accent sur l’enjeu d’un dépistage rapide et massif de la population. En termes de santé publique, cette problématique est également essentielle dans le cadre d’...

Après la première phrase du second alinéa, insérer la phrase suivante : « Il évalue également les besoins et les moyens de la réingénierie des auxiliaires médicaux, de la mise en cohérence et de l’harmonisation de leurs statuts et de leur formation, notamment dans la poursuite de leur universitarisation. » Exposé sommaire : Afin de permettr...

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots : « est associé » les mots : « et le cadre de santé sont associés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef d...

Au troisième alinéa, après le mot : « confié » insérer les mots : « à titre temporaire ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.

Substituer au mot : « arrêter » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.