Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

58 amendements trouvés


24/11/2020 — Sous-Amendement N° AS322 à l'amendement N° AS316 au texte N° 3470 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Au dernier alinéa, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la création d’une direction commune entre l’établissement support et l’établissement partie ne peut être actée qu’avec l’accord exprès de l’ensemble des parties prenantes préalablement à la fusion.

24/11/2020 — Amendement N° AS223 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.

24/11/2020 — Sous-Amendement N° AS335 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Avant le dernier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute propos...

24/11/2020 — Amendement N° AS212 au texte N° 3470 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens d...

24/11/2020 — Sous-Amendement N° AS333 à l'amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

24/11/2020 — Amendement N° AS191 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.

24/11/2020 — Amendement N° AS225 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il vise à améliorer le fonctionnement des services...

24/11/2020 — Amendement N° AS224 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. » III. – À la dernière phrase, après le mot : « est ...

24/11/2020 — Amendement N° AS189 au texte N° 3470 - Article 7 (Tombe)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

24/11/2020 — Amendement N° AS228 au texte N° 3470 - Article 8 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Substituer au mot : « arrêter » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS190 au texte N° 3470 - Article 7 (Tombe)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement, », insérer les mots : « à titre temporaire et pour une durée maximale de six mois, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article vise à confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire la directio...

24/11/2020 — Amendement N° AS43 au texte N° 3470 - Article 9 (Tombe)
Mme Gipson, M. Fiévet, M. Testé, Mme Magnier, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme O'Petit, Mme Janvier, M. Naegelen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un représentant des aides soignants » Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance, directeur et directoire de la partie relative aux établissements publics de santé dans le CSP, l’article L. 6143-7-5 fixe la composition du directoire. Si cet article vise à ouvrir le directoire des établissemen...

24/11/2020 — Amendement N° AS187 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/11/2020 — Amendement N° AS186 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au sein des pôles, ». Exposé sommaire : Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.

24/11/2020 — Amendement N° AS213 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens de la mise en cohérence et de l’...

24/11/2020 — Amendement N° AS226 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposit...

24/11/2020 — Amendement N° AS227 au texte N° 3470 - Article 8 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Substituer aux mots : « d’administration » les mots : « de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...