Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

170 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS222 au texte N° 269 - Article 34 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « III. – Une évaluation du taux de couverture vaccinale est réalisée chaque année par la Haute Autorité de Santé, pour chaque vaccination listée à l'article L. 3111‑2. Lorsque ce taux atteint 95 %, le ministre chargé de la Santé lève, par arrêté, l'obligation vaccinale. » Exposé sommaire : La vac...

16/10/2017 — Amendement N° AS266 au texte N° 269 - Article 13 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter l'alinéa 5, par les mots : «  et après les mots : « gaz de pétrole liquéfié », sont insérés les mots : « ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées aub du III de l'article 1011bis du prés...

16/10/2017 — Amendement N° AS353 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'encourager les expérimentations engagées par les professionnels de santé au sens large, en dépassant le seul cadre des soins primaires.

16/10/2017 — Amendement N° AS350 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement de ces conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Expo...

16/10/2017 — Amendement N° AS172 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 8 % pour les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise mentionnée au titre II du livre III de la troisième partie du Code du travail et au titre de l'intéressement mentionné au titre 1...

16/10/2017 — Amendement N° AS170 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer

I. – Le 1° de l'article L. 612‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , à l'exception des dépassements sur les actes faisant l'objet d'un plafonnement ou d'une régulation ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux art...

16/10/2017 — Amendement N° AS299 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – Après l'article L. 162-14-1-2 il est inséré un article L. 162‑14‑1-3 ainsi rédigé : «Art. L. 162-14-1-3. – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nat...

16/10/2017 — Amendement N° AS328 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot :« année » sont insérés les mots : « en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du Fonds d'intervention régional doivent répondre à d...

16/10/2017 — Amendement N° AS283 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Brenier

À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des représentants des ordres des professionnels de santé, des fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux publics et privés et des complémentaires santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ass...

16/10/2017 — Amendement N° AS223 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le pharmacien peut délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique, dans le respect de l'article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale. « Lorsque le pharmacien délivre par substitution à la spécialité prescrite une spécialité ...

16/10/2017 — Amendement N° AS173 au texte N° 269 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, Mme Sanquer

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies aua du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution....

16/10/2017 — Amendement N° AS22 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

I. – L'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « impôts », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Les troisième et avant-dernier alinéas sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration...

16/10/2017 — Amendement N° AS296 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo

À l'alinéa 27, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , des parlementaires des deux chambres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les membres du Parlement au comité technique chargé d'émettre un avis sur les expérimentations, leur mode de financement et leurs modalités d'évaluation.

16/10/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo

I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 612‑3 devient l'article L. 722‑4 et est ainsi rédigé : «Art. L. 722‑4. – Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés à l'article L. 722‑1 sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II – Compléter cet article par l'alinéa s...

16/10/2017 — Amendement N° AS24 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

I. – Après le mot : « impôts », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Lors d...