Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

584 amendements trouvés


23/07/2020 — Amendement N° 1224 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience spécifique pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP, quelles que soient les raisons d’y recourir. En e...

23/07/2020 — Amendement N° 1218 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le principe de précaution connaît aujourd’hui un développement hors du terrain du droit de l’environnement stricto sensu. Ainsi, est-il pris en compte dans certaines recommandations de l’OMS en même...

23/07/2020 — Amendement N° 895 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est dûment informé » les mots : « et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ». Exposé sommaire : Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne for...

23/07/2020 — Amendement N° 861 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er, qui dispose que l’accès à la PMA “ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs.”

23/07/2020 — Amendement N° 848 rectifié au texte N° 3181 - Article 1er (Retiré)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

23/07/2020 — Amendement N° 805 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde

Supprimer la première phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Un enfant n’est pas un projet, c’est une personne. Un projet est une idée intellectuelle, avec un début et une fin. L’enfant n’est pas une idée. Il a un début et une fin qui nous dépassent. Le terme de projet ne convient pas pour une personne humaine. Qui n’est en rien le projet d...

23/07/2020 — Amendement N° 665 au texte N° 3181 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Substituer aux mots : « toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, » les mots : « l’infertilité ». Exposé sommaire : L’infertilité touche un couple sur huit en France. Autant dire qu’il est temps que cette question soit saisie à bras le corps par nos politiques publiques. S’il est intéressant de mett...

23/07/2020 — Amendement N° 662 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 13, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « , sous aucun prétexte, ». Exposé sommaire : Il s'agit de dire clairement que l'employeur ne peut encourager d'une quelconque manière et en aucune circonstance le report d'une grossesse.

23/07/2020 — Amendement N° 646 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il est marié, celui de son conjoint, ». Exposé sommaire : Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme ainsi que l’engagement de « respect » pris lors du mariage. Ceci d’autant plusimportantque la levée de l’identité du donneur...

23/07/2020 — Amendement N° 641 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.

23/07/2020 — Amendement N° 639 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

A l’alinéa 18, après le mot : « recherche », insérer les mots : « à finalité thérapeutique ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que les recherches sur gamètes sont faites avec une finalité thérapeutique et non eugéniste.

23/07/2020 — Amendement N° 613 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

23/07/2020 — Amendement N° 609 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : «Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

23/07/2020 — Amendement N° 607 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 6 à 23. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à proposer l’autoconservation des gamètes sans indication médicale (risque d’infertilité) en vue de réaliser plus tard une AMP. D'autre part, cette technique contredit la réalité biologique et invite à faire primer sur le corps d'autres souhaits comme celui de se réaliser dans s...

23/07/2020 — Amendement N° 600 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il convient de punir tout abus contrevenant à la gratuité du don. En effet, la procréation est un véritable marché lucratif dans de nombreux pays. Avec ce projet de loi, les pressions pour installer...

23/07/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire sans motif médical n'est pas éthique. Cette disposition doit être supprimée, au risque de créer un marché de la procréation.

23/07/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu'il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par a...

23/07/2020 — Amendement N° 552 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour tout médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, ou auxiliaire médical en matière de PMA.

23/07/2020 — Amendement N° 550 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « Aucune puissance terrestre n’a le droit d’exercer une contrainte quelconque sur la conscience d’un homme » écrivait Stefan Zweig dans « Conscience contre Violence ». Le titre même de cet essai ré...

23/07/2020 — Amendement N° 546 au texte N° 3181 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Un droit, pour en être vraiment un, doit aller dans les deux sens. Pour qu’il y ait un droit à faire, il faut aussi qu’il y ait un droit à ne pas faire. Ainsi, si nous autorisons la PMA pour toutes ...