Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 848 rectifié (Retiré)

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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