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Sécurité globale


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

79 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 691 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cette PPL visant à lutter contre les incivilités du quotidien nous proposons de prévoir une amende de quatrième classe pour la participation à des rassemblements festifs non autorisés afin d'établir...

16/11/2020 — Amendement N° 688 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à ce que le paiement des contraventions se fasse également sur la fraction insaisissable d’un contrevenant, car sinon on aboutit à une situation de non-droit ou quoiq...

16/11/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Lagarde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à engager au sein du Parlement un débat sur l’opportunité de la création d’une école nationale des polices municipales, telle que recommandé à la proposition n°4 du rappor...

16/11/2020 — Amendement N° 150 au texte N° 3527 - Après l'article 30 A (Irrecevable)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Lagarde

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’achat dans d’autres pays d’Europe d’articles pyrotechniques par des personnes non autorisées, qui pourraient ensuite les rapporter facilement en France, contournant ...

16/11/2020 — Amendement N° 146 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Lagarde

À l’alinéa 9, après le mot : « communal », insérer les mots : « ou sur le territoire de l’ensemble des communes dans le cadre d’une convention intercommunale ». Exposé sommaire : Les services de police municipale ont souvent une compétence élargie sur d'autres communes selon des conventions intercommunales signées mettant en commun leurs m...

16/11/2020 — Amendement N° 145 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Lagarde

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « communication en » les mots : « validation du ». Exposé sommaire : Si le choix de participer à cette expérimentation relève du pouvoir de police du maire, il n'en demeure pas moins que cette décision doit relever d'un vote du Conseil municipal.

16/11/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3527 - Article 1er (Tombe)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Naegelen

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale » les mots : « trois agents de police municipale, et au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale, ou un brigadier c...

14/11/2020 — Amendement N° 954 au texte N° 3527 - Article 17 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La restriction du nombre de stagiaires formés à la sûreté aéroportuaire est nécessaire afin d’éviter qu’un trop grand nombre de personnels soient formés aux spécificités, et de fait également aux fa...

03/11/2020 — Amendement N° CL141 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

 « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la mise en place d’une formation spécifique pour les agents municipaux de catégories A et B comprenant des modules de la formation initiale dispensés aux officiers de police judiciaire. » Exposé sommaire : Afin de ...

03/11/2020 — Amendement N° CL143 au texte N° 3452 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La police nationale doit se donner les moyens de faire de sa réserve opérationnelle une véritable force d’appoint. La réserve opérationnelle de la police nationale n’a pas connu le succès de celle ...

03/11/2020 — Amendement N° CL140 au texte N° 3452 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Repli L’objet de cet amendement est d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes afin de renforcer les effectifs de nos forces actives. Il propose de valoriser les...

03/11/2020 — Amendement N° CL144 au texte N° 3452 - Article 1er (Retiré)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ils peuvent également constater par procès‑verbaux, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête, les contraventions relatives à l’article R. 632‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, ...

03/11/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 3452 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes afin de renforcer les effectifs de nos forces actives. Il propose de valoriser les compét...

03/11/2020 — Amendement N° CL145 au texte N° 3452 - Article 1er (Retiré)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ils peuvent également constater par procès‑verbaux, lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête, les contraventions relatives à l’article R. 623‑2 du code pénal. » Exposé sommaire : L'article 1er de cette proposition de loi...

03/11/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3452 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’une école nationale de police municipale, sous l’égide du ministère de l’Intérieur et avec l’appui du Centre national de la fonction publique territoriale. Exposé sommaire : Cette demande de rapport ...

03/11/2020 — Amendement N° CL146 au texte N° 3452 - Article 18 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 18 de la présente proposition de loi. En effet, cet article supprime la nécessité d’être habilité ou agréé pour effectuer des palpations de sécurité en cas de circonstances particulières et pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une ...

31/10/2020 — Amendement N° CL142 au texte N° 3452 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul entre activité professionnelle et engagement dans la réserve est un frein, fréquemment évoqué, au développement de la réserve opérationnelle. Pour des raisons d’organisation du travail, l’em...

31/10/2020 — Amendement N° CL137 au texte N° 3452 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition n°27 du rapport de la Commission d’enquête sur les Forces de sécurité, rendu en juillet 2019. Afin de faire des policiers municipaux la troisième force de sé...