Bioéthique

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents biologiques. Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir si ou comment l’autre membre du couple doit être informé. Il doit l’être.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « non engagée dans une communauté de vie » les mots : « enceinte ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un enfant à naître concerne les deux parents. Il est indispensable que les deux parents soient informés des caractéristiques génétiques dont l’enfant est porteur.

À l’alinéa 9, après le mot : « réalisées », insérer les mots : « , à sa demande et celle de l’autre parent, ». Exposé sommaire : Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de prise en charge adaptée du fœtus » les mots : « de l’enfant à naître ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du fœtus ou ». Exposé sommaire : Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents. Les deux parents sont en droit de connaître également les risques encourus par son enfant connus à l’occasion du diagnostic prénatal.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant comme le fait notamment d’être privé délibérément de son père.

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le transfert d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires est interdit. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article distord le principe du consentement de la personne. Sa formulation particulièrement inaudible ne saurait constituer un cadre clair pour la personne faisant l'objet d'un tel examen. L'article doit donc être supprimé.

À l’intitulé du chapitre II du titre IV, substituer au mot : « responsable » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : Les scientifiques à l'origine de la recherche sont naturellement responsables de leurs travaux dans les limites de la loi. Il est donc préférable de favoriser une recherche éthique, la recherche étant censée être naturelleme...

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre IV. Exposé sommaire : Ce chapitre, qui ouvre par son article 17 la possibilité de créer des embryons chimères, n'est en aucun cas responsable. C'est pour dénoncer un telle hypocrisie qu'est rédigé cet amendement.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « déclaré » les mots : « obtenu une autorisation pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecin...

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, garantissant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 et 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amend...

Substituer à l’alinéa 31 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - À la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » ; « - À l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le coronavirus a fait le tour de la planète à partir sans doute d'un virus animal, on ne peut qu'être très inquiet par le mélange des cellules humaines et animales de façon mal maîtrisée. La difficulté soulevée par l’injection de cellules humaines dès le tout début du développement embryonna...

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissanc...