Bioéthique

Supprimer les alinéa 13 et 14. Exposé sommaire : Il convient de réserver l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d'un homme et d'une femme en cas d'infertilité dans un but thérapeutique.

I. – À l’alinéa 67, après le mot : « décret » insérer les mots : « et au plus tard dans les six mois après promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les délais entre la destruction...

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » et à la seconde phrase du même ali...

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « 5° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » et à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots :« cellules souches ont été...

À l'alinéa 11, supprimer les mots: « à sa majorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le critère de majorité pour l’accès aux données non-identifiantes du donneur.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « , si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données » les mots : « , à tout âge et si elle le souhaite, accéder à tout âge aux données identifiantes et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le critère de majorité pour l’accès aux données identifiantes et non-identifiantes du donneur.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé. « II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. » Exposé sommai...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 19bis A, adopté par l’Assemblée Nationale et supprimée par la commission sénatoriale. Il supprime la technique dite du « bébé-médicament ». La technique dite du béb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A la fin du deuxième alinéa, supprimer les mots : « et à l’assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Le déficit de 52,2 milliards d'euros prévu en France pour cette année nous empêche rigoureusement de le creuser de 200 à 300 millions d'euros de plus pour rembourser une PMA qui ne serait pas un acte médicale mais un acte de c...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de deux femmes ou toute femme non mariée » les mots : « d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 1244‑6 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 1244‑6. – Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir de gamètes issus de don ou au bénéfice d’un donneur de gamè...

I. – À l’alinéa 29, substituer au mot : « interrogeant » les mots : « en prévenant par tous moyens en sa possession ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « donneurs » supprimer la fin de l’alinéa 29. Exposé sommaire : Le principe d’accès aux origines de l’enfant doit être le fondement pour tout enfant né ou pas d...

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et des dispositions du présent titre ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec d...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « Art. L. 2141‑2‑1. I. – Dans le respect de l’égalité homme-femme, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Dans le respect de l’égalité homme-femme, il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant a...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : L’article 16‑8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produi...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : La question de la recherche sur embryon est particulièrement intéressante. Elle nous révèle que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes n’est que l’arbre qui cache la forêt, le paratonnerre qui attire à lui tout le débat. Mais la PMA pour toutes n’est que l’écume de ce projet de loi. Dans ses pro...

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement devant notaire » les mots : « doivent préalablement donner leur consentement devant un juge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la prérogative du juge en matière de consentement à la PMA.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de deux femmes ou toute femme non mariée » les mots : « d’une femme et d’un homme ». Exposé sommaire : Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.