Bioéthique
(Article 4)

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ». Exposé sommaire : « L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires ] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette dispositi...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.

À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot : « le » les mots : « les deux membres du ». Exposé sommaire : Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.

Supprimer les alinéas 1 à 6. Exposé sommaire : Cet article crée un chapitre entier au sein du code de la santé publique pour les enfants nés avec une anomalie génitale. Si cette intention est louable, on ne comprend pas très bien en quoi elle est nécessaire. La question des enfants nés avec ce type d’anomalie peut déjà être réglé à travers le...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après un temps de réflexion pouvant aller jusqu’à sept jours ». Exposé sommaire : L’interruption médicale de grossesse peut avoir lieu dans deux cas très différents : « soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à ...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet article prétend « clarifier » la situation de la femme mineure concernée par une interruption de grossesse pour raison médicale et qui désire garder le secret à l’égard de ses parents. Ces dispositions tendent à considérer que le consentement des parents d’une mineure non émancipée qui souha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont plus d...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’étude d’impact indique qu’« Il n’existe aucun consensus sur la période de conservation des embryons mais la plupart des pays ont choisi cinq ans ». Le choix de ce délai illustre avec quelle légèreté la France traite les embryons alors qu’ils sont la plus jeune forme de l’être humain.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : La conservation de milliers d’embryons pose des problèmes de stockage. Ils ont été créés à l’occasion d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et ils n’ont plus de projet de parental. Le projet de loi propose de donner une solution en mettant fin à la conservation des embryons qui n’ont...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine » ; les mots : « la procédure d’autorisation de l'Agence de la biomédecine dans les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripot...

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « Art. 511‑19‑2. – Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende : ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le fait de conserver ou de céder des embryons ou des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être plus sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’o...

Supprimer les alinéas 34 à 39. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « aux premier et deuxième alinéas », les mots : « au premier alinéa ». Exposé sommaire : Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherc...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Le transfert d’agrégats de cellules souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdit ». Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation. Les législation...

Substituer aux alinéas 22 à 29 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 22 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Ils doivent respecter les dispositions de l’article L. 2141‑8. » Exposé sommaire : Puisqu’un embryon humain ne peut être utilisé à des fins commerciales ou industrielles en application de l’article L 2141‑8 du code de la santé publique, il en est de même pour ses cellules souches. Il convient...