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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

704 amendements trouvés


28/07/2020 — Amendement N° 704 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Thill, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement: interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.

28/07/2020 — Amendement N° 703 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 21 à 29. Exposé sommaire : Les alinéas 21 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative aux CSEh qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pl...

28/07/2020 — Amendement N° 701 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Lorho, Mme Bassire

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption, établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur le...

28/07/2020 — Amendement N° 693 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de la biomédecine peut saisir cette agence afin qu’elle procède à une inspection. » Exposé sommaire : L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embry...

28/07/2020 — Amendement N° 691 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « suspend l’autorisation de la recherche ou la retire » les mots : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, el...

28/07/2020 — Amendement N° 690 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « est », insérer les mots : « motivée et ». Exposé sommaire : Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la fo...

28/07/2020 — Amendement N° 688 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – L’embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes ». Exposé sommaire : Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l’embryon car il possède en lui-même une dignité propre. L’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain, il faut le proté...

28/07/2020 — Amendement N° 687 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’alinéa 13, supprimer le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non. Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les parents n’ont plus de projet par...

28/07/2020 — Amendement N° 675 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa permet l’insertion de l’article suivant : « Art. L. 2141-3-1. – Des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de ges...

28/07/2020 — Amendement N° 651 au texte N° 3181 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « La réduction embryonnaire ne peut être pratiquée dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune loi n’encadre la pratique de la réduction embryonnaire. Pourtant, déjà présente dans l’arsenal des techniques d’interruption, il est à prévoir une aug...

28/07/2020 — Amendement N° 640 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne devrait pouvoir y avoir d’examen de caractéristique génétique à des fins de recherche scientifique qu’avec le consentement libre et éclairé d’une personne. Au lieu de cela, le présent article inverse les choses. Sauf opposition de la personne concernée, l’examen des caractéristiques génétiques à ...

28/07/2020 — Amendement N° 634 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 29. Exposé sommaire : L’alinéa 8 aboutit à exclure la recherche sur ...

28/07/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 3181 - Article 21 bis (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des parents et ». Exposé sommaire : En cas de prise en charge de leur enfant pour anomalie génitale, il semble légitime que les parents soient consultés.

28/07/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une immixtion scandaleuse de l'Etat au sein de la vie des familles. Il doit être supprimé.

28/07/2020 — Amendement N° 472 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Permettre à une jeune mineure qui serait sous l'emprise d'un homme violent, père de l'enfant, par qui elle choisirait de se faire représenter dans le cadre de cet avortement est proprement irresponsable. L'autorité parentale, garante du mineur, reste la référence absolue pour le bien être del'enfant. Il...

28/07/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Après le mot : « consultés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « . S’il constate l’absence d’information délivrée aux parents ou au représentant légal, le médecin informe ceux-ci. » Exposé sommaire : L’avortement n’est pas un acte anodin. La jeune femme mineure qui y procède risque d’en être affectée. Il semble donc absolument déraison...

28/07/2020 — Amendement N° 465 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L’autorité parentale émane par définition des parents et non d’une personne a...

28/07/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 3181 - Article 21 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L'autorité parentale émane par définition des parents et non d'une personne...

28/07/2020 — Amendement N° 440 au texte N° 3181 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.

28/07/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La destruction des embryons surnuméraires n’est pas acceptable. Un embryon est un être vivant appartenant à l’espèce humaine et non pas un bien de consommation dont l’on peut se débarrasser lorsqu’on en a pas l’usage.