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Bioéthique
(Article 14)


Les amendements d'Agnès Thill


Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

828 amendements trouvés


29/07/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3181 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Thill

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

29/07/2020 — Amendement N° 314 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant comme le fait notamment d’être privé délibérément de son père.

29/07/2020 — Amendement N° 239 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
Mme Ménard, Mme Thill

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet alinéa est redondant par rapport à l’alinéa 3.

28/07/2020 — Amendement N° 2287 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Le transfert d’agrégats de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires est interdit. » Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellu...

28/07/2020 — Amendement N° 1456 au texte N° 3181 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Lorho

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article distord le principe du consentement de la personne. Sa formulation particulièrement inaudible ne saurait constituer un cadre clair pour la personne faisant l'objet d'un tel examen. L'article doit donc être supprimé.

28/07/2020 — Amendement N° 1455 au texte N° 3181 - Avant l'article 17 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

À l’intitulé du chapitre II du titre IV, substituer au mot : « responsable » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : Les scientifiques à l'origine de la recherche sont naturellement responsables de leurs travaux dans les limites de la loi. Il est donc préférable de favoriser une recherche éthique, la recherche étant censée être naturelleme...

28/07/2020 — Amendement N° 1454 au texte N° 3181 - Avant l'article 17 (Rejeté)
Mme Lorho, Mme Thill

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre IV. Exposé sommaire : Ce chapitre, qui ouvre par son article 17 la possibilité de créer des embryons chimères, n'est en aucun cas responsable. C'est pour dénoncer un telle hypocrisie qu'est rédigé cet amendement.

28/07/2020 — Amendement N° 1304 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.

28/07/2020 — Amendement N° 1303 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « déclaré » les mots : « obtenu une autorisation pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que tout organisme qui souhaite assurer, à des fins de recherche, la conservation de cellules souches embryonnaires doive obtenir une autorisation préalable de l’agence de biomédecin...

28/07/2020 — Amendement N° 1302 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, garantissant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 et 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amend...

28/07/2020 — Amendement N° 1301 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

Substituer à l’alinéa 31 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - À la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux » ; « - À l...

28/07/2020 — Amendement N° 1293 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le coronavirus a fait le tour de la planète à partir sans doute d'un virus animal, on ne peut qu'être très inquiet par le mélange des cellules humaines et animales de façon mal maîtrisée. La difficulté soulevée par l’injection de cellules humaines dès le tout début du développement embryonna...

28/07/2020 — Amendement N° 1292 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde

Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissanc...

28/07/2020 — Amendement N° 1291 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée en même temps qu’elle ouvre la voie à la PMA post mortem. Une telle disposition doit être supprimée.

28/07/2020 — Amendement N° 1290 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. » Exposé sommaire : Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cel...

28/07/2020 — Amendement N° 1289 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches embryonnaires...

28/07/2020 — Amendement N° 1288 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : Dans son avis n° 67819 sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, émis le 27 janvier 2000, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé abordait cette question de la limite au d...

28/07/2020 — Amendement N° 1286 au texte N° 3181 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 47 du code civil, il est inséré un article 47‑1 ainsi rédigé : «Art. 47‑1. – Tout acte de l’état civil ou jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né à l’issue d’une convention de gestation pour le compte d’autrui ne peut être transcrit sur les registres en ce qu’il mentionne comme m...

28/07/2020 — Amendement N° 1222 au texte N° 3181 - Article 1er (Adopté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait don d'un élément ou d'un produit de son corps et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée...

28/07/2020 — Amendement N° 1216 au texte N° 3181 - Article 16 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement d'appel. L’alinéa 22 de l’article 22 dispose « qu’en l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la con...