Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

279 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3600 au texte N° 3875 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis° Au troisième alinéa de l’article L. 271‑6 est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne sont pas requises dès lors que la personne morale propriétaire ou son mandataire est un organisme mentionné à l’article L. 411‑2 dont les salariés remplissent les conditions de compét...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3131 au texte N° 3875 - Article 41 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « un an ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Les logements classés F et G. Ce sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d’indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3271 au texte N° 3875 - Article 23 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement restent très sceptiques sur le développement des communautés d’énergie renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d’égalité de traitement en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2132 au texte N° 3875 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

L’article L. 2121‑30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal dispose d’un droit de veto suspensif aux mesures relative à la mise en œuvre de la carte scolaire, notamment concernant des mesures qui viseraient à fermer des clas...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4423 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » insérer le mot : « territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L. 121‑8 du code de l’éducation permet également aux élèves de comprendre les enjeux territoriaux...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3132 au texte N° 3875 - Article 42 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'échéance de 2028, date à laquelle tous les bâtiments à usage d’habitation ne devront plus excéder 330 kWh/m²/an d’énergie primaire, doit être tenue. Il s'agit donc de rendre la norme cohérente. Les logements ne seront soumis que progressivement à cette o...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4431 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Non soutenu)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’article L. 621‑8‑2 du code minier , il est inséré un article L. 621‑8‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 621‑8‑2-1. – I - Sur réquisitions écrites du procureur de la République, sur le territoire de la Guyane, sur le domaine privé de l’État ainsi que sur le domaine public fluvial et pour une période de temps déterminée par le magistrat, reno...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2342 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3608 au texte N° 3875 - Article 53 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 151‑41 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans les zones d’activités économiques visées à l’article L. 318‑8‑1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3607 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑42 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement délimite des terrains sur lesquels sont institués des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit. » ; 2° Le premier alinéa de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2213 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, la France soutient au niveau international et européen les principes de souveraineté et de sécurité aliment...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4426 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 511‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 511‑1 – Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal et sur le seul territoire de la Guyane, outre les officiers et agents de police judiciaire agissant conformément au code de procédure pénale, sont habil...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3604 au texte N° 3875 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après le chapitre III du titre IV du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est créé un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : « Déclaration de propriété insuffisamment construite ou en état d’inoccupation manifeste » « Art. L. 2244‑1. – Lorsque, dans une commune appartenant à une zone d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2146 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer notre opposition à la régionalisation de la lutte contre l’artificialisation des sols et aux modalités de son application sur les territoires. Placer ces objectifs à l’échelle régionale viendrait une nouvelle fois réduire les compétences réelles des maires et des ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4429 au texte N° 3875 - Article 20 (Retiré)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° (nouveau) L’article L. 621‑8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 621‑8. – Lorsque l’infraction prévue à l’article L. 615‑1 est commise dans les conditions définies aux articles L512‑1, L. 512‑2 du présent code ou à l’article 414‑1 du code des douanes ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3133 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris disposent d’au moins un guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique pour 50 000 habitants au 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : Le ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2218 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « une fois par an » les mots : « chaque jour ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la transparence sur l'origine et la qualité des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 servis dans la restauration collective privée soit assurée chaque jour lors du passage des usagers d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3605 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : : « 3° bis L’article L. 151‑46 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations d’aménagement et de programmation définissent notamment les actions et opérations nécessaires pour permettre le renouvellement urbain et favoriser la densification. Afin d’autoriser les propriétair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3130 au texte N° 3875 - Article 41 (Non soutenu)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , diminué de 10 %. » Exposé sommaire : Les logements classés F et G. Ce sont des logements de très mauvaise qualité, ayant vocation à être qualifiés d’indécents. Ces logements sont dangereux pour la santé et la sécurité de leurs occupants : 48 % des adultes exposés à la précarité énergétique souffrent d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2206 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : A la place d’une simple ambition sans contraint tel que le prévoit la rédaction de l’article 11, les auteurs de cet amendement souhaitent rendre obligatoire l’objectif de 20 % des surfaces de vente consacrées à la vente en vrac dans les grandes surfaces alimentaires supé...