Les interventions de Alain David sur ce dossier
305 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° 1427 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 de la Constitution qui ouvre la possibilité au Président de la République de mettre en place un régime de concentration totale des pouvoirs. Quelle que soit la situation de crise envisagée, le pouvoir exécutif dispose de moyens considér...
09/07/2018 — Amendement N° 1426 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après l'article 13 de la Constitution, il est inséré un article 13‑1 ainsi rédigé : «Art. 13‑1. – Le Président de la République nomme ses conseillers dans le respect des principes de transparence et de déontologie. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir la pérennité de principe exprimée par la création de la Haute Autor...
09/07/2018 — Amendement N° 1425 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « négatifs » est remplacé par le mot : « positifs » ; 2° Le mot : « représente » est remplacé par les mots : « ne représente pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations...
09/07/2018 — Amendement N° 1424 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement est composé en nombre égal de femmes et d'hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution que la composition du Gouvernement respecte le principe de parité femmes/homme. Cette évolution s'inscrirait dans la droite ligne...
09/07/2018 — Amendement N° 1423 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
À la fin du deuxième alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « consécutifs » est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que nul ne puisse exercer plus de deux mandats présidentiels dans une vie. Depuis l'instauration de la fonction de président de la République en 1848 puis son rétablissement en 1871, aucun pré...
09/07/2018 — Amendement N° 1422 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Le titre Ier de la Constitution est complété par un article 4‑1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Le Président de la République, les membres du Gouvernement, les agents publics, les personnes titulaires d'un mandat électif ainsi que celles chargées d'une mission de service public et leurs collaborateurs exercent leurs fonctions avec dignité, probité...
09/07/2018 — Amendement N° 1421 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi prévoit les conditions dans lesquelles les partis politiques et les personnes peuvent participer à la vie démocratique de la Nation grâce aux réseaux numériques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développement des te...
09/07/2018 — Amendement N° 1395 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième ». 2° Au même alinéa, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d'électeurs ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de transformer le mécanisme ré...
09/07/2018 — Amendement N° 1394 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Le troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution est ainsi rédigé : « Un référendum portant sur l'une des matières relevant du domaine de la loi peut être organisé à l'initiative d'un dixième des membres du Parlement et d'un million d'électeurs inscrits sur les listes électorales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à perfectionner...
09/07/2018 — Amendement N° 1392 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 25 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les changements des modes de scrutin prévus pour l'élection des députés et des sénateurs ne peuvent conduire à une régression de la représentation pluraliste des courants d'opinion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe d...
09/07/2018 — Amendement N° 1391 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots « est de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le nombre de 348 sénateurs au Sénat en supprimant la possibilité de descendre sous ce plafond par voie organique. Si le Sénat assure la représent...
09/07/2018 — Amendement N° 1389 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Br...
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « peut donner lieu, hors » sont remplacés par les mots : « donne lieu, en ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que lorsque le Président de la République prend la parole devant le Parlement réuni en Congrès, un débat ait systématiquement lieu al...
09/07/2018 — Amendement N° 1382 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. ...
Au troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « centième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter le déclenchement de la procédure instituée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Dès lors que le référe...
09/07/2018 — Amendement N° 1195 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
Le titre IV de la Constitution est complété par un article 33‑1 ainsi rédigé : «Art. 33‑1. – Des personnalités de nationalité étrangère peuvent être invitées à faire une déclaration devant l'Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement réuni en Congrès. « Les invitations sont décidées par le Bureau de l'assemblée considérée. Les invitations ...
09/07/2018 — Amendement N° 1193 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
Après le mot : « nationale », la fin de l'article 32 de la Constitution est ainsi rédigée : « et le Président du Sénat sont élus dans des conditions fixées par une loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'introduire davantage de souplesse dans la désignation des Présidents des deux assemblées. La loi organique pourra notamme...
09/07/2018 — Amendement N° 1192 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
Le titre IV de la Constitution est ainsi modifié : 1° L'article 24 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député et un sénateur au minimum sont élus dans chaque département, collectivité d'outre-mer régie par les articles 73 et 74 et en Nouvelle-Calédonie. » ; 2° Le dernier alinéa de l'article 25 est complété par une phrase ainsi réd...
09/07/2018 — Amendement N° 1191 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Sa déclaration donne lieu à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Il peut assister au débat et répondre aux parlementaires intervenants. Les règles de prises de parole sont déterminées par le règlement du Congrès. » E...
09/07/2018 — Amendement N° 1188 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
L'article 13 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « , les directeurs d'administration centrale, » sont supprimés ; 2° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les directeurs d'administration centrale sont nommés en conseil des ministres après audition par les commissions...
09/07/2018 — Amendement N° 1186 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Br...
Après le cinquième alinéa de l'article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de démission du Président de la République et si celle-ci est notifiée par avance par le Président au Parlement et au Premier ministre au moins deux mois avant sa date d'effectivité, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lie...
09/07/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Saulignac, M. Alain David, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans. » Exposé sommaire : Nous considérons que l'unité de la...
