Les interventions de Alain David sur ce dossier
29 amendements trouvés
06/05/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 1883 - Article 4 (Adopté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – À la colonne B de la trente-neuvième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) » sont remplacés par les mots : « Centre national de la mu...
06/05/2019 — Amendement N° 91 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission du Centre national de la musique relative au développement interna...
03/05/2019 — Amendement N° 97 au texte N° 1883 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 1609 sexdecies B du code général des impôtsCentre national du cinéma et de l’image animée7 000 » ; 2° La première phrase du ...
03/05/2019 — Amendement N° 95 au texte N° 1883 - Article 1er (Tombe)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 5, après le mot : « partenariats, », insérer les mots : « notamment pour l’enseignement de la pratique musicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer aux missions du Centre national de la musique un volet dédié à l’enseignement de la pratique musicale. La pratique musicale cons...
03/05/2019 — Amendement N° 94 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfic...
03/05/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Mener une réflexion spécifique sur l’évolution de la place de la musique classique, au travers notamment de sa diffusion et de l’évolution de son public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la musique classique soit prise en compte spécifiquem...
03/05/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...
03/05/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 6, après le mot : « artistes », insérer les mots : « et des auteurs compositeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission de développement international du secteur confiée au Centre national de la musique aux auteurs compositeurs. Aujourd’hui, les auteurs compositeurs qui...
03/05/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer la désignation du futur président du Centre national de la musique au conseil d’administration. En effet, le texte laisse au ministre chargé de la culture l...
03/05/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de personnalités qualifiées désignées ...
03/05/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de l...
29/04/2019 — Amendement N° AC134 au texte N° 1813 - Article 5 (Tombe)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...
29/04/2019 — Amendement N° AC123 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs vise à rappeler qu’il ne peut y avoir de production, d’exploitation et de ...
29/04/2019 — Amendement N° AC136 au texte N° 1813 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Après la trente-huitième ligne du tableau du second alinéa du I est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 1609 sexdecies B du code général des impôtsCentre national du cinéma et de l’image animée18 000 » ; 2° La première phrase d...
29/04/2019 — Amendement N° AC128 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le présent amendement repr...
29/04/2019 — Amendement N° AC132 au texte N° 1813 - Article 4 (Retiré)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Cet a...
29/04/2019 — Amendement N° AC126 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Cet amendement précise que la mission du Centre na...
29/04/2019 — Amendement N° AC129 au texte N° 1813 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...
29/04/2019 — Amendement N° AC130 au texte N° 1813 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...
29/04/2019 — Amendement N° AC125 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
À l’alinéa 2, substituer aux mots, « vivante et enregistrée », les mots : « et des variétés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le texte prévoit le transfert des miss...
