Les interventions de Alain Ramadier sur ce dossier

333 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS686 au texte N° 2296 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, M. R...

Après le III de l’article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est amené à financer des dépenses au bénéfice des établissements de santé dans le cadre des opérat...

14/10/2019 — Amendement N° AS243 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial, du projet médico-soignant » Exposé sommai...

14/10/2019 — Amendement N° AS301 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...

13/10/2019 — Amendement N° AS168 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Parigi, M. Ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...

13/10/2019 — Amendement N° AS245 au texte N° 2296 - Article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au cours des dernières années, le mécanisme d’accès précoce d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) a été considérablement complexifié, notamment en termes de prise en charge. Il est ici propos...

13/10/2019 — Amendement N° AS561 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Marleix, M. Grelier, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Corn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent être concernés par ce bilan de santé, qu’ils soient pris en charge par l’Aide sociale...

12/10/2019 — Amendement N° AS291 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Saddier, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...

12/10/2019 — Amendement N° AS238 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. Les missions assurées par les établ...

12/10/2019 — Amendement N° AS702 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Levy, M. Reda, M. Perrut, Mme Corneloup, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la santé va devoir relever dans les années à venir des défis colossaux en termes d’innovation - médicale, technologique, organisationnelle, digitale, les établissements de santé doivent...

12/10/2019 — Amendement N° AS171 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Abad, M. Parigi, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’utili...

12/10/2019 — Amendement N° AS295 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Abad, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La conférence nationale de santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de ...

12/10/2019 — Amendement N° AS248 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées notamme...

12/10/2019 — Amendement N° AS234 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’améliorer la coordination des professionnels de santé dans la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, la LFSS pour 2019 a instauré un financement forfaitaire mis en pl...

12/10/2019 — Amendement N° AS694 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la LFSS 2019 modifiera au 1er janvier 2020 l’article 162‑16 du code de la sécurité sociale. Le texte prévoit que si le patient refuse le générique ou l’hybride, il sera remboursé au p...

12/10/2019 — Amendement N° AS683 au texte N° 2296 - Article 9 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Bazin, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, M. R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les compensations de pertes de recettes par l’exonération de cotisations sociales sont encadrées par l’article 131‑7 du Code de la sécurité sociale, lequel prévoit un principe de compensation intégra...

12/10/2019 — Amendement N° AS229 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...

12/10/2019 — Amendement N° AS323 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (numérique, robotique, intelligence artificielle) offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge des patie...

12/10/2019 — Amendement N° AS629 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, M. Perrut, Mme Poletti, M. Viala, M. Bouchet, M. Dive, Mme Corneloup, M. Grelier, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le prix de vente au public des médicaments est fixé par convention entre l'entreprise et le CEPS en prenant en considération divers critères, dont l'amélioration du service médical rendu, les résultats de l'évaluation médico-économique, les volumes de vente prévus ou constatés ainsi que les conditio...

12/10/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, M. Viry, M. Ramadier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...

12/10/2019 — Amendement N° AS233 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...