Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
695 amendements trouvés
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE604 au texte N° 3875 - Article 38 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le Climat, dans son avis sur le projet de loi, a souligné que : « Les orientations fixées par la SNBC pour le secteur aérien national portent sur la décarbonation - carburants alternatifs, efficacité énergétique, instruments économiques (voir orientation T1 de la SNBC) -...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE595 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 3, après le mot : « Toutefois, », insérer les mots : « dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Les motifs de dérogation définis à l’article 52 pour délivrer de nouvelles autorisations d’exploitation reviennent à consi...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE598 au texte N° 3875 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II (nouveau). – Le a du 5° du II de l’article L. 211‑3 est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase, les mots : « peut prévoir » sont remplacés par les mots : « prévoit » ; « 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2023, ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE587 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,5 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre attribuées en application de l’article L. 42‑1 du code des postes et des communications électroniques depuis le 1er novembre 2020 sont provisoirement suspendues dans l’attente de la présen...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE705 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche,...
L’article L. 583-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1°Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce sont éteints une heure après l...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE788 au texte N° 3875 - Article 35 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février : « De nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030...)....
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE680 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'entrée en vigueur de l'article 37 dès la promulgation de la présente loi.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE673 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , après compensation, ». Exposé sommaire : L’urgence climatique impose de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et non de poursuivre leur augmentation en prétendant les « compenser ». En pratique, la mention de la « compensation » dans les dispositions de l’article 37 autorise potentiellement to...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE910 au texte N° 3875 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » II. – En conséquence, le b) quarter de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « à l’exception des billets de train pour le transport des voyageurs. » Expo...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE815 au texte N° 3875 - Article 37 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « aéroportuaire », insérer les mots : « et le trafic aérien ». II. – Compléter ce même alinéa 2 par les mots : « en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. » Exposé sommaire : Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE716 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche
Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-0 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑1-0. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. » Exposé sommaire : Le présent amendement concerne u...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE826 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa de l’article L. 752‑1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 8° La création ou l’extension d’une surface de stockage supérieure à 1 000 mètres carrés des entrepôts de logistique qui ne sont pas intégrés à des magasins de commerce de détail et au départ desquels des biens...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE735 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Art. 413‑15. – Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE721 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
L’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. – A. – Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 5 euros par kilogramme pour les v...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE594 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l’occupation ou l’usage affecte tout ou partie de ses fonctionnalités naturelles, sa capacité à abriter une certaine biodiversité, ses fonctions de cycles naturels ou encore ses qualités biogéochimiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement est issu d’une proposi...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE805 au texte N° 3875 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « envisagé de mettre », le mot : « mis ». Exposé sommaire : L’apparition des termes « il est envisagé » dans la loi serait probablement inédite et n’a aucune portée juridique. Le choix de ces termes illustrent malheureusement une tendance à l’inaction et une absence de volonté politique.
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE600 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Rédiger ainsi cet article : « I. – Afin de contribuer au respect des budgets carbone définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code, l’article L. 6412‑3 du code des transports est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Sont interdits, sur le fondement ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE839 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement correspond à la proposition SDA2.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre ». Il vise à supprimer la dérogation introduire par l’alinéa 2 à l’obligation de mise en place d’une Z...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE597 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Cariou
Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les zones humides forment des milieux diversifiés qui sont caractérisés soit par un sol hydromorphe, soit par une végétation hygrophile, tels que notamment, les marais, les mares, les mangroves, les tourbières, les forêts alluviales, les ri...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE837 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations prévues au premier alinéa sont également mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place pa...
