Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
695 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1329 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
I. – Après la première phrase de l’article L. 111‑4 du code de la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il offre notamment la possibilité au consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie en lui permettant l’accès à cette pièce de rechange pour une durée de dix ans à compter de...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1150 au texte N° 3875 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, trois jours par semaine, pour toute salariée enceinte dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. Ce droit prévaut à compter du deuxième trimestre de grossesse. « ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1235 au texte N° 3875 - Article 62 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani
Au premier alinéa, après les mots : « engrais azotés minéraux », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement concerne la proposition SN2.1.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat "Engrais azotés : augmenter la taxe générale sur les activités polluantes". Comme l'a souligné le Haut Conseil pour le Climat ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1560 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et la pertinence d’une mutualisation obligatoire des équipements terminaux de type box Internet au sein des logements collectifs, ceci afin d’en limiter l’impact environnemental. Ce rapport met notamment e...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1859 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
L’article L. 721‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du huitième alinéa, après le mot : « pédagogique », sont insérés les mots : « et aux éco-gestes » ; 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « et à la transition écologique » sont remplacés par les mots : « , à la transition écologique et à la ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1869 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Au 1° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « comprenant, le cas échéant, les informations relatives à ses caractéristiques environnementales telles que définies par l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillag...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1873 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
L’article 55 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2022, lors de l’achat public de produits numériques disposant d’un indice de réparabilité, les services de l’État ainsi que les collectivit...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1472 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après le II bis de l’article L. 311‑8 du code de la propriété intellectuelle, est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – La rémunération pour copie privée n’est pas due non plus lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné li...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1419 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
I. – Un dispositif d’aide de l’État, dénommé « Bonus appareils reconditionnés », est institué au bénéfice de toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État, et qui acquiert, auprès de professionnels, un ou plusieurs apparei...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1553 au texte N° 3875 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Après le titre V de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un titre V bis ainsi rédigé : « Titre V bis « De la sobriété énergétique du numérique « Art. 55‑1. – Afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne, les vidéo...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1861 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Le premier alinéa de l’article L. 642‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vérifie que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques. » Exposé sommaire : L’écoconception est une méthodologie standardisée à l’échelle mondiale (ISO 14006 ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1556 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 38‑5. – I. – Dans les conditions définies au présent article, est rendue obligatoire l’écoconception des services de communication au public en ligne des org...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1855 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
I- À l’article L. 441‑2 du code de la consommation, après le mot : « techniques » sont insérés les mots :« , y compris logicielles, » et après le mot : « vie », la fin de la phrase est supprimée. II- L’article L. 454‑6 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé de la peine complémentaire d’affichage ou ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1163 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Toute publicité à affichage numérique, autre qu’à des fins d’intérêt général, est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. » Exposé sommaire : Les écrans publ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1394 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les services de réparation des appareils électriques et électroniques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1528 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que, le cas échéant, la quantité de matières premières et d’eau nécessaires à leur fabrication. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le futur « affichage environnemental » prévu par le présent article du projet de loi, en l’occurrence en prévoyant que le conso...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1162 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, M. Chiche
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui paraît plutôt long au regard de l’urgence de la situation. Le présent amendement, proposé par l’association The Shift Project, vise de ce fait à réduire à 2 ans cette phase d’expérimentation....
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1139 au texte N° 3875 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, deux jours par semaine, pour tout salarié dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. « La liste des missions éligibles au télétravail est définie par accords de bra...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1142 au texte N° 3875 - Avant l'article 16 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
Après l’article L. 1222‑9 du code du travail, il est inséré un article L. 1229‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1229‑1. – Le télétravail est de droit, un jour par semaine, pour tout salarié dont les missions sont éligibles à cette forme d’organisation du travail. « La liste des missions éligibles au télétravail est définie par accords de bran...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1269 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché,...
Au deuxième alinéa de l’article L. 217‑7 du code de la consommation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Afin de faire en sorte que les produits issus du réemploi soient plus durables, cet amendement vient porter à deux ans le délai de présomption favorable au consommateur, dans le cadre de la garant...
