Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
103 amendements trouvés
11/11/2019 — Amendement N° 2983C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit, d’une part, l’instauration de cas dérogatoires au délai de justification de la réalisation des travaux applicables dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, et, d’autre ...
09/11/2019 — Amendement N° 3007C au texte N° 2272 - Article 68 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, M. Cellier, Mme Lebec, Mme Pompili, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chas...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans la continuité des discussions lors du projet de loi énergie et climat et de l’engagement du Président de la République de mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO² à l’étranger, via les garanties publiques au commerce extérieur, cet amendement propose de commence...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2247C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 : « ne pouvant excéder six mois ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement transcrit la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS et de l’IGF remis en octobre 2019 au sujet de l’Aide médicale d’État, et dont les auteurs souhaitaient l’instauration, « pour la prise en charge de soins programmés non-...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2246C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , à l’exclusion des cas mentionnés au dernier alinéa du présent article, ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La demande d’aide médicale de l’État, en cas de renouvellement, voit ses modalités précisées par décret e...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2245C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , à l’exclusion des cas mentionnés au dernier alinéa du présent article, ». II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La demande d’aide médicale de l’État, en cas de renouvellement, est déposée selon les modalités prévues a...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2244C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Tombe)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
I. – À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , à l’exclusion des cas mentionnés au dernier alinéa du présent article, ». II. En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La demande d’aide médicale de l’État, en cas de renouvellement, est déposée selon les modalités prévues aux...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2243C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « auprès », insérer les mots : « d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de résidence de l’intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence, des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2242C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « santé », insérer les mots : « ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : L’amendement visé du Gouvernement retire aux associations agrémentées la capacité de recevoir les demande...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2241C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « à compter de la première ouverture des droits ». Exposé sommaire : Ce présent sous amendement vise à prendre en compte les situations dans lesquelles la personne demandant ouverture des droits à l’AME procède à un renouvellement. Comme dans les principes du droit applicables en droi...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2240C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « réalisée dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la demande de prise en soins ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’amendement visé par ce sous-amendement concernent la notion « d’accord préalable » introduite dans la perspective d’accès à certains soins. S’il se...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2239C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits ...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2238C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder deux mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits à...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2237C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Krimi, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Clapot, M. ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder un mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer les modalités d’accès aux soins des personnes en situation irrégulières sur le sol français. S’il peut être tolérable de faire courir le délai de trois mois permettant l’ouverture des droits à c...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2236C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Hai, Mme Bagarry, Mme Oppelt, M. Taché, M. Renson, Mme Dubost, M. Véran, M. Travert, Mme Lazaar, M. G...
I. – À l’alinéa 9, après le mot : « La » insérer le mot : « première » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Toute demande de renouvellement de l’aide médicale de l’État peut être déposée auprès : d’un organisme d’assurance maladie qui en assure l’instruction par délégation de l’État ; d’un établiss...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2235C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Clapot, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Raphan, M. Mbaye, Mme Sarles, M. Jul...
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l'État dans le dép...
07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2234C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch, M. Raphan, M. Mbaye, Mme Sarles, M. Julien-Laferriè...
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Ce délai court à compter de la première décision d’octroi de l’aide médicale d’État. » Exposé sommaire : Le Gouvernement entend lutter fermement contre les détournements du dispositif de l’aide médicale d’État (AME) qui nuisent aux délais d’instruction et d’accès aux droi...
07/11/2019 — Amendement N° 1758C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Bridey, M. Mbaye, M. Descrozaille, Mme Charrière, M. Testé, Mme Rossi, M. Anato, Mme Gaillot, M. ...
I. – Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 ». II. – Le I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l...
06/11/2019 — Amendement N° 1693C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Dupont
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût financier et l’impact sur le budget de l’État de l’instauration d’un délai de carence pour l’accès à la protection universelle maladie et du report de la prise en charge des soins des demandeurs d’asile sur ...
06/11/2019 — Amendement N° CF878C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Acquaviva, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chalumeau, Mme Charrière, M. Clément, M. Daniel, Mme De Temmerm...
L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A partir du 1er janvier 2021, les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à dist...
05/11/2019 — Amendement N° 1695C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Dupont
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’instruction du Ministère de la santé N° DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, il est fait mentio...
