Pour une école de la confiance

Le 13 juin dernier, députés et sénateurs se sont réunis dans le cadre de la commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi pour une école de la confiance. Réjouissons-nous d'être parvenus à un accord sur ce que cette loi a de central, en démontrant par là même que l'école, parce qu'elle est au coeur de notre pacte républicain, demeur...

À l'issue de l'examen du texte, j'exprime, au nom de mes collègues du groupe La République en marche, toute notre satisfaction face à ce projet de loi pour une école de la confiance, sorti renforcé de nos débats. « L'impossible réforme » : tel est le titre du chapitre de conclusion des quatre tomes de L'histoire de l'enseignement et de l'éduca...

Il s'adresse enfin aux enfants en situation de handicap, qui seront désormais mieux intégrés dans la société, grâce à l'école de la République, qui se doit d'être totalement inclusive. « Faut-il redire encore combien l'instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société ? » se demandait Paul Bert, député de l'Yonne...

Car oui, la France a vocation à redevenir une puissance éducative de premier plan, et ce texte y contribue fortement. En associant tous les membres de la communauté éducative à cet objectif, le projet de loi pour une école de la confiance fixe le cadre dont nous avons besoin pour permettre une élévation du niveau général et davantage de justice...

Sa rédaction, plus large, permettrait d'englober toutes les situations administratives concernant le type de collectivité territoriale ayant la compétence en matière d'éducation.

Il entend favoriser les stratégies locales de coopération entre établissements inter-degrés, comme entre tous les acteurs éducatifs, les collectivités, les acteurs culturels, sportifs, sociaux, associatifs, dans un cadre juridique et opérationnel adapté. Le cas échéant, des moyens seraient mis en commun, s'appuyant sur un établissement scolaire...

Nous sommes tous d'accord ici pour reconnaître que le CNESCO constitue un bel outil, qui a fait ses preuves en termes d'expertise dans le monde scolaire et contribue à faire de la France une puissance éducative et donc au développement du soft power. Cet outil doit continuer à vivre et le ministère a garanti sa survie dans le cadre du CNAM. En ...

… évaluation qui n'a qu'un seul but : celui de satisfaire à l'élévation du niveau général. Il faudra se concentrer sur les établissements afin de répondre à cette promesse.

Ce sujet a évidemment déjà été traité par des majorités précédentes, et des avancées considérables ont été accomplies depuis 2005 pour accueillir à l'école les enfants souffrant de handicap. L'amendement du Gouvernement permet d'aller un petit peu plus loin. Il faut souligner la cohérence de l'action du Gouvernement, de la majorité, des parlem...

On pourrait encore parler de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, présentée par le Premier ministre et par Sophie Cluzel, secrétaire d'État, le 6 avril 2018. Ces mesures cohérentes sont le fruit d'une réflexion menée depuis le premier jour par le Gouvernement. La restitution de la concertation sur l'école inclusive a eu lieu le 11 ...

Nous avons évoqué tout à l'heure le cas de certaines municipalités refusant d'inscrire à l'école certains élèves d'origine étrangère. Nous proposons un dispositif permettant de résorber ces situations, afin de rendre pleinement effective l'obligation d'instruction à partir de 3 ans et de favoriser l'intégration des enfants au profit de la cohés...

Ce sous-amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organisés pour les professionnels de la petite enfance pourront faire l'objet d'une contractualisation entre le département, le rectorat et l'agence régionale de santé. Il s'agit de mettre en relation les acteurs intervenants dans le secteur éducatif, la santé et l...

M. Reiss vient de parler d'équité : cela tombe bien puisque c'est l'objectif de l'instruction obligatoire à partir de trois ans. Ne nous en éloignons pas : il s'agit d'intégrer 26 000 enfants supplémentaires dans le système éducatif de la République. Je ne pense pas que la France ait à le regretter.

On arrive au bout d'un processus commencé il y a plus d'un siècle et qui va permettre de tenir véritablement la promesse républicaine d'une école qui s'occupe de tous les enfants dans tous les territoires. Vous savez très bien, chers collègues LR, qu'il s'agit d'une mesure qui vise à plus d'équité territoriale en allant chercher des enfants élo...

Certains arguments sont étonnants : parfois nous sommes qualifiés de trop à gauche, parfois de trop à droite ; j'ai donc la conviction que, en votant contre les amendements de suppression, nous serons dans la bonne voie, là où il faut.

Je me réjouis à mon tour, au nom du groupe de La République en marche, du texte de cet amendement ainsi sous-amendé, et nous le voterons.

Cet article ancre dans la loi les liens de confiance qui doivent unir les différents membres de la communauté éducative. Ces liens, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, sont le socle de l'école que nous appelons de nos voeux. L'article 1er s'adresse tant aux personnels qu'aux usagers – familles et élèves. En d'autres termes, le maître mot...

J'espère qu'il sera voté sur tous les bancs de l'hémicycle. Il tend à introduire une référence au « respect mutuel entre les membres de la communauté éducative ». Il importe en effet de veiller, dans les établissements scolaires, à la coordination de l'ensemble des membres de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles...

 « L'institution éducative a davantage opéré par voie d'autorité que par la confiance. » C'est par ces mots que René Rémond préfaçait une Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France en 1981. La confiance, c'est là tout l'enjeu du texte proposé ce jour à notre assemblée. Ce texte, mes chers collègues, repose sur la nécessité d...

En remettant la communauté éducative, les établissements et nos territoires au coeur de l'école de la confiance, ce projet de loi traduit une démarche de rassemblement pour affronter les exigences de demain, tout en répondant aux besoins du terrain. Par les réformes qu'il porte, il est donc indéniablement à même d'atteindre ses objectifs premie...