Les interventions de Alexandre Freschi sur ce dossier

71 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1369 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Gaillard, M. Rebeyrotte, M. Morenas, Mme Degois, Mme Piron, M. Fiévet, M. D...

L'article L. 6314‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles il est tenu compte de l'accomplissement de la mission de service public de permanence de soins exercée dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du présent code. » Exposé sommaire : L'objet du présent amendem...

12/03/2019 — Amendement N° AS1411 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Benin, Mme...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « à la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître la promotion de la santé, comme compétence à part entière des collectivités territoriales. ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1246 au texte N° 1681 - Article 1er (Non soutenu)
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Charrière, Mme Cazarian, M. Se...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, est complété par les mots :« et à l'offre de soin sur tout le territoire. » » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel sur la nécessité de diversifier les stages effectués par les étudiants en médecine...

12/03/2019 — Amendement N° AS527 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Cesarini, M. ...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire (PMO). Le droi...

11/03/2019 — Amendement N° AS1280 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Poulliat, Mme Mette, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Hammerer, M. Testé, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...

10/03/2019 — Amendement N° AS1278 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins po...

10/03/2019 — Amendement N° AS1287 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...

10/03/2019 — Amendement N° AS615 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires, il semble important de permettre aux patients, notamment les plus fragiles, de pouvoir bénéficier de séances de masso-kin...

09/03/2019 — Amendement N° AS519 au texte N° 1681 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Cesarini, M. Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'adapter les textes législatifs afin de faire entendre les compétences vaccinales des pharmaciens pour qu'ils puissent vacciner en cas de besoin. En cas d'urgence sani...

08/03/2019 — Amendement N° AS554 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Morenas, M. Girardin, M. Lioger, Mme Gipson, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, M. Lénaïck Adam, M. Damaisin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...