Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

I. – À compter du 1erjanvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État autorise dans les deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmacies d'officine, de tests capillaires d'évaluation de la glycémie. II. – Un décret détermine les régions concern...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves » insérer les mots : « garantissant l'anonymat ». Exposé sommaire : Seul l'anonymat des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le respect des valeurs républicaines.

À l'alinéa 4, après le mot : « épreuves » insérer les mots : « garantissant l'anonymat du candidat ». Exposé sommaire : Seul un anonymat à des épreuves écrites est susceptible de garantir une égalité de traitement des candidats dans le cadre des valeurs républicaines.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études de santé....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires, il semble important de permettre aux patients, notamment les plus fragiles, de pouvoir bénéficier de séances de masso-kin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'adapter les textes législatifs afin de faire entendre les compétences vaccinales des pharmaciens pour qu'ils puissent vacciner en cas de besoin. En cas d'urgence sani...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...