Les interventions de Alexandre Freschi sur ce dossier

71 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS602 au texte N° 1681 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Blanc, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Jacques, Mme Khedher, Mme Maubor...

I. – Substituer à l'alinéa 3 les huit alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, les mots : « en cas d'afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l'État dans le département, » sont supprimés ; «a bis) Après le troisième aliéna, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Cet exercice ne peut se faire que : « ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1412 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Tuffnell, M. Ardouin, M. Morenas, Mme...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'off...

12/03/2019 — Amendement N° AS1459 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Dufeu Schubert, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification es...

11/03/2019 — Amendement N° AS1280 au texte N° 1681 - Article 7 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Poulliat, Mme Mette, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tiegna, Mme Degois, Mme Hammerer, M. Testé, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article L. 1434-12 du code de la santé publique pour mettre en place les unités mobiles de soin dans les territoires où ne se trouvent pas de CPTS. Le déploiement de ...

10/03/2019 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Buchou, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'inciter les médecins à s'installer dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, de nombreuses aides existent aujourd'hui. Au...

10/03/2019 — Amendement N° AS1278 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins po...

10/03/2019 — Amendement N° AS1287 au texte N° 1681 - Article 13 (Irrecevable)
M. Touraine, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La télémédecine vient transformer le rapport entre le patient et le médecin, et permet de s'affranchir des distances. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est une préocc...

10/03/2019 — Amendement N° AS615 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Daniel, Mme Bagarry, M. Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l'objectif d'améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires, il semble important de permettre aux patients, notamment les plus fragiles, de pouvoir bénéficier de séances de masso-kin...

09/03/2019 — Amendement N° AS519 au texte N° 1681 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Vignal, M. Damaisin, Mme Josso, M. Girardin, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon, M. Cesarini, M. Freschi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'adapter les textes législatifs afin de faire entendre les compétences vaccinales des pharmaciens pour qu'ils puissent vacciner en cas de besoin. En cas d'urgence sani...

08/03/2019 — Amendement N° AS554 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Morenas, M. Girardin, M. Lioger, Mme Gipson, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, M. Lénaïck Adam, M. Damaisin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...