Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE77 (Retiré)
Publié le 12 septembre 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Cattin, M. Masson, M. Schellenberger, M. Vialay, M. Pauget, M. Abad, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Rolland.
A l'alinéa 1, remplacer le mot : « huit » par le mot : « dix ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à renforcer la participation salariale aux conseils d'administration, en proposant la désignation de deux administrateurs salariés contre huit administrateurs non-salariés. Afin de ne pas trop bouleverser les situations existantes, cet amendement propose de porter ce ratio à deux pour dix.
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