Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 423 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« opérateurs »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle mentionné à l'article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à l'alinéa précédent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version de l'article votée par le Sénat
La sortie du CEP du giron du service public régional de l'orientation témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d'une recentralisation à l'échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences des régions. Cet amendement a donc pour objet de décentraliser à nouveau un dispositif qui trouve toute son efficacité au niveau régional.
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