Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2093 (Irrecevable)
Publié le 25 septembre 2018 par : Mme Riotton, Mme Tuffnell, M. Rebeyrotte, M. Bois, Mme Degois, M. Pellois, Mme Cazarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sarles, M. Morenas, M. Molac, M. Cazenove, M. Perea, Mme Charvier, M. Gaillard, Mme Jacqueline Dubois, M. Belhaddad, M. Perrot, Mme Rauch, Mme Françoise Dumas, M. Daniel, M. Besson-Moreau, M. Vignal, M. Buchou, Mme Bono-Vandorme, M. Roseren.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 13 septies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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