Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1543C (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2018 par : M. Menuel, M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 30 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 30 000 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sous le numéro II-CD87, vise à doter le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable ») de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.
Il s’agit de compléter le fonds confié à l’ADEME pour financer ce plan afin d’atteindre les 100 millions d’euros dont le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé, en juin dernier, la mobilisation dès 2019 pour soutenir les premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie.
En effet, sont prévus à ce jour :
- un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets autour de la mobilité et des acteurs de la filière partout en France ;
- ainsi qu’un soutien en avances remboursables de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’Investissement du secrétariat général pour le grand plan d’investissement.
Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés pour 2019.
Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, l’amendement propose en contrepartie de diminuer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale ».
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