Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1135 (Rejeté)
(16 amendements identiques : AS654 AS235 CF95 59 177 231 298 315 807 830 865 932 1118 1140 1263 1311 )
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Straumann, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Leclerc.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 8 (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.
Exposé sommaire :
Le dispositif TODE représentait 480 millions d'euros au dernier budget de l'État. La suppression de cette exonération des charges pour les travailleurs saisonniers entraînerait une hausse insoutenable du coût du travail, ce qui serait ubuesque sachant que la France détient déjà le record en cette matière.
Avec sa suppression pure et simple, sans compensation, ce sont environ 190 € par mois et par contrat qui partiront en fumée pour les exploitants à partir du 1er janvier.
Les « allégements généraux » évoqués par le gouvernement pour justifier cette suppression ne correspondent pas au volume qui sera perdu et ne doivent pas empêcher de poursuivre nos efforts pour sauver les petits exploitants locaux.
Deux conséquences logiques découleront de ce coup de rabot : une diminution de l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi, et une augmentation des charges sur les entreprises agricoles, dont certaines sont déjà dans une situation des plus fragiles. Il est donc urgent de supprimer cet alinéa.
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