Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 123 (Tombe)
Sous-amendements associés : 435
Publié le 23 janvier 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Ferrara, M. de Ganay, M. Masson, M. Viala, M. Lurton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« Gestion »,
insérer les mots :
« et restauration ».
Exposé sommaire :
Afin que le futur établissement initie une démarche proactive de réparation de la nature, le présent amendement vise à lui assigner la mission de la « restauration » des espaces naturels.
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