Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 229 (Retiré)
(1 amendement identique : 372 )
Publié le 23 janvier 2019 par : M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir la présence au sein du conseil d'administration de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme le prévoit l'actuel article L. 131‑10 du code de l'environnement.
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