Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , des mers et des océans ».
Exposé sommaire :
L'OFB a pour but la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité. Dans l'Hexagone et en outre-mer, l'OFB a pour mission de protéger et gérer la biodiversité des milieux terrestres, littoraux, aquatiques et marins.
Les océans ont un rôle fondamental de régulateur du climat. En effet, grâce à des mesures de la température de l'eau de mer collectés depuis les années 1950 à des réseaux fluviaux, l'océan a absorbé la très grande majorité de la chaleur en excès climatique : plus de 90 % depuis les années 1970, et absorbe plusieurs milliards de tonnes de carbone : plus de 30 % depuis le début de la période industrielle. La contrepartie est le réchauffement de ceux-ci, aggravant ainsi la menace sur le fonctionnement océanique, du fait notamment de la perturbation de certains courants marins qui ont un rôle essentiel dans le système climatique.
Les océans sont également un enjeu considérable pour la biodiversité. En 2015 parmi les organismes multicellulaires (plantes et animaux), 230 000 espèces ont été recensées dans les océans dont pratiquement un tiers sur les récifs coralliens.
Enfin, les interactions entre les océans et la santé humaine sont nombreuses du fait que l'océan constitue la source majeure de protéines alimentaires pour plus d'un milliard d'habitants.
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