Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 247 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2019 par : Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« milieux »,
insérer le mot :
« terrestres, ».
Exposé sommaire :
Amendement de forme qui vise à rétablir l'oubli du mot « terrestres » afin de reprendre la formule générale du texte : « milieux terrestres, aquatiques et marins ».
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