Publié le 17 janvier 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Minot, M. Schellenberger, M. Teissier, Mme Genevard.
À l'alinéa 28, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de six ».
Amendement de repli.
Cet amendement a pour objet de permettre à six comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.
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